Aux sources du canal du Midi : les seuils du président

Pour certains achats et contrats de l’intercommunalité, le président pourra décider au nom du conseil communautaire dans des limites fixées par les élus. Les principaux seuils concernent les marchés publics et les autres contrats.

Deux seuils pour les marchés et les contrats

Pour les marchés publics de travaux, de fournitures ou de services, le président peut intervenir lorsque le montant total, tous lots confondus, est inférieur à 216 000 euros hors taxes. Cette compétence porte sur la préparation, le choix du prestataire, l’exécution et le règlement du marché, ainsi que sur ses avenants.

Pour les contrats et conventions qui ne relèvent pas des marchés publics, la limite est fixée à 60 000 euros hors taxes. La délégation porte aussi sur différents actes financiers, fonciers, d’assurance et de contentieux, dans les limites définies par le conseil.

Les décisions prises dans ce cadre peuvent être signées par un vice-président agissant par délégation du président. Le conseil conserve la possibilité de mettre fin aux délégations. Pour comprendre le rôle de cette assemblée dans les décisions locales, consultez le guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.

Un compte rendu à chaque conseil

Le président devra présenter aux élus un bilan de l’exercice de ces délégations à chaque réunion du conseil communautaire. Les habitants peuvent retrouver les repères pratiques pour assister à une séance du conseil intercommunal.

Les délégations s’inscrivent parmi les décisions de fonctionnement examinées lors du conseil du 9 juillet. Retrouvez aussi le point sur les commissions et le prochain conseil communautaire, ainsi que le résumé de la séance.