Un règlement budgétaire et financier sous norme M57
Ouistreham a adopté son nouveau règlement budgétaire et financier, rendu nécessaire par l’application du référentiel comptable M57. Ce document formalise les règles internes de gestion budgétaire et comptable, afin de guider les élus et les agents dans le cycle budgétaire. Ce cadre est essentiel pour le financement des projets locaux, assurant une gestion saine des deniers publics conformes aux instructions de la Direction générale des Finances publiques.
Le règlement précise notamment la gestion des autorisations de programme et d’engagement, leurs règles de caducité et d’annulation, ainsi que l’information du conseil sur les engagements pluriannuels. Il pourra être révisé pendant la mandature si les règles de gestion ou les textes évoluent, une compétence clé au sein de l'organisation des commissions municipales.
Repères budgétaires
7,5 %
Limite de fongibilité des crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, selon la règle M57 mentionnée.
2 %
Plafond possible pour les autorisations de programme ou d’engagement relatives aux dépenses imprévues.
Compte 6232
Compte retenu for les dépenses de fêtes et cérémonies.
Fêtes et cérémonies : des dépenses encadrées
Le conseil a également précisé les dépenses imputables au compte 6232 du budget général. Cette délibération de principe répond à l’exigence de justification auprès du comptable public, compte tenu de la diversité des dépenses liées aux cérémonies, événements et animations. Cette décision s'inscrit dans la transparence attendue lors d'un conseil municipal.
Les dépenses concernées couvrent notamment les cérémonies nationales, les vœux, les fêtes de fin d’année, les journées du patrimoine, les inaugurations, les remises de récompenses, les hommages, l’accueil des nouveaux arrivants, les réceptions officielles, le forum des associations, le Téléthon, les actions caritatives et les événements organisés par les services municipaux.
Deux votes pour sécuriser l’exécution du budget
Le règlement budgétaire et financier a été adopté à l’unanimité. La délibération sur le compte fêtes et cérémonies a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés, avec cinq abstentions, illustrant les débats pouvant exister avec l'opposition municipale conformément aux principes du Code général des collectivités territoriales.
Pour les habitants, ces décisions ne créent pas un nouvel événement ni une nouvelle taxe. Elles définissent surtout le cadre de contrôle, de transparence et d’imputation comptable des dépenses communales déjà prévues ou susceptibles d’être engagées. Ces règles sont comparables par leur importance aux décisions qui fixent qui vote les taux des impôts locaux chaque année.