Accélérer les décisions du quotidien
Lors de la séance du 9 avril 2026, le conseil municipal de Bréal-sous-Montfort a adopté à l’unanimité une délibération structurante pour l’organisation du mandat. La maire, Audrey Gruel, pourra prendre directement plusieurs décisions au nom de la commune, sans attendre une nouvelle réunion du conseil municipal pour chaque affaire courante.
Ces délégations concernent notamment certains biens communaux, les contrats d’assurance, les concessions dans les cimetières, l’acceptation de dons sans conditions, des actions en justice en cas de dégradation de biens publics, ainsi que des décisions liées aux marchés publics lorsque les crédits sont déjà prévus au budget. La maire pourra également solliciter des subventions dans le cadre fixé par la délibération.
Des garde-fous financiers et politiques
Le conseil municipal a fixé des limites précises. Les emprunts sont plafonnés à 500 000 €, pour une durée maximale de 20 ans et avec un taux maximum de 4 %. Les lignes de trésorerie sont également limitées à 500 000 €. Pour la vente de biens mobiliers appartenant à la commune, le plafond est fixé à 4 600 €. Les locations ne pourront pas dépasser douze ans.
Certaines décisions restent entre les mains du conseil municipal. C’est le cas des tarifs municipaux non fiscaux, de certaines décisions d’urbanisme portant sur les biens de la commune, des dispositifs de participation du public par voie électronique ou encore des mandats spéciaux des élus.
Un vote unanime
La délibération a été adoptée par 29 voix pour, sans vote contre ni abstention. La maire devra rendre compte de l’utilisation de ces délégations, notamment lorsque les décisions prises dans ce cadre seront présentées au conseil municipal.