Une commission encadrée par la loi
La commission communale des impôts directs est présidée par le maire. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, elle comprend huit membres titulaires et huit suppléants. Ces membres sont nommés par l’administration fiscale à partir d’une liste plus large proposée par le conseil municipal.
Les personnes retenues doivent être contribuables dans la commune au titre d’impôts directs locaux, comme la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la cotisation foncière des entreprises. Elles doivent aussi connaître les réalités locales et disposer de connaissances suffisantes pour participer aux travaux de la commission. Il est d'ailleurs important de comprendre qui vote les taux des impôts locaux pour saisir les enjeux de cette instance.
Une liste de 32 noms
Le conseil municipal devait proposer 32 noms, soit le double du nombre de titulaires et suppléants à désigner. L’administration fiscale choisira ensuite les membres définitifs pour une durée identique à celle du mandat municipal, conformément aux dispositions prévues par le Code général des impôts.
Les noms proposés sont : Catherine Deshayes, Olivier Goulet, Alain Lebouvier, Roger Enguerrand, Jean-Louis Boullot, Christelle Gautier, Didier Coulleray, Jacky Lerenard, Magali Bouillon, Laëtitia Villain, Marie-Astrid Lerebours, Adeline Leveziel, Jennifer Enée, Benjamin Lecoeur, Jean-Claude Hervieu, Chantal Horel-Delville, Chantal Tressel, Monique Deshayes, Liliane Kergrois, Martin Lecoeur, Sophie Ferre, Jacques Millon, Franck Belliard, Jana Verdier, Céline Gosset, Sonia Bourdet, Caroline Olivacce, Charlène Lacroix, Emilie Hamel, Théo Rivière, Delphine Helaine et Valentin Lemoigne. Pour plus de transparence sur les délibérations, la commune respecte l' obligation de publication de ses actes administratifs.
Un vote unanime
La liste a été approuvée à l’unanimité. Cette instance, bien que très encadrée, associe des habitants contribuables à des travaux fiscaux qui s’appuient sur la connaissance du terrain. Comme pour tout projet public, le financement des projets locaux repose en partie sur ces recettes fiscales, dont les règles sont détaillées sur le portail de la direction générale des collectivités locales.
