Boulangerie et ancienne école de Soulles : le patrimoine communal au menu du conseil
Le bail commercial de la boulangerie est renouvelé pour neuf ans, tandis que l’ancienne école de Soulles reste proposée à la vente.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Un bail commercial renouvelé
Le maire est autorisé à signer le renouvellement du bail commercial avec la société Boulangerie Culeron, représentée par M. et Mme Culeron. Le nouveau bail prend effet au 1er juillet 2026 pour une durée de neuf ans, conformément aux règles de renouvellement du bail commercial.
Le loyer est fixé à 803,45 € hors taxes à compter de cette date. Il sera révisable tous les trois ans, selon les conditions prévues dans le bail.
De nouveaux exploitants annoncés
Le procès-verbal indique que le fonds commercial doit prochainement être cédé à de nouveaux propriétaires. Après cette cession, la boulangerie sera tenue par deux nouveaux exploitants.
La commune reste propriétaire du bâtiment, et la taxe foncière restera à sa charge. L’état des lieux et les annexes au bail sont réalisés par l’étude de Maître Samson.
L’ancienne école de Soulles toujours en vente
Autre information patrimoniale : le prix actuel de vente de l’ancienne école de Soulles est fixé à 135 000 € net vendeur. Le document ne précise pas de décision nouvelle concernant une offre ou un acquéreur.
Ces sujets illustrent deux aspects de la gestion du patrimoine communal : maintenir un commerce de proximité dans un bâtiment public et trouver une issue pour un ancien équipement scolaire qui n’a plus son usage initial. La question de qui gère les écoles souligne ici la responsabilité de la commune sur les murs des établissements primaires.
La gestion de ces dossiers relève des décisions prises en conseil municipal, qui arbitre régulièrement entre investissements et valorisation du domaine foncier de la ville, selon le cadre général défini par le Code général de la propriété des personnes publiques.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
