Le conseil municipal de Bouffémont a révisé les pouvoirs délégués à la maire, Karine Okonski. Cette décision intervient après un recours gracieux de la Sous-Préfecture de Sarcelles, qui demandait de renforcer la sécurité juridique de certaines dispositions.
Des pouvoirs larges, mais encadrés
Les délégations concernent notamment les marchés publics, les emprunts, les baux, les contrats d’assurance, les régies comptables, les concessions dans les cimetières, les demandes de subventions et certaines autorisations d’urbanisme. Elles couvrent aussi les actions en justice, les transactions, le droit de préemption et plusieurs décisions liées au foncier.
Le texte prévoit des limites destinées à encadrer les engagements financiers. Les emprunts sont plafonnés à 750 000 € par opération et les lignes de trésorerie à 500 000 € par an. Le droit de préemption urbain est également limité à 750 000 €, tandis que le droit de priorité est plafonné à 300 000 €.
D’autres seuils portent sur les transactions, limitées à 5 000 €, et sur le règlement des accidents impliquant des véhicules municipaux, fixé à 10 000 €. La maire peut aussi fixer certains tarifs de voirie dans la limite de 2 500 € par droit unitaire et conclure des baux d’une durée maximale de 12 ans.
Un vote non unanime
La nouvelle répartition des pouvoirs a été adoptée par 25 voix contre 4. Les délégations s’inscrivent dans le fonctionnement courant du conseil municipal, dont les citoyens peuvent mieux comprendre le rôle grâce à ce guide du conseil municipal.
Les décisions prises dans ce cadre devront rester dans les limites fixées par le conseil. Les habitants peuvent également consulter les documents publics, selon les règles présentées dans notre article sur la publication des décisions du conseil municipal.