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Ressources humaines et administration générale

Commune et CCAS vont partager un comité social territorial

Binic-Étables-sur-Mer et son centre communal d’action sociale vont réunir leurs instances de dialogue social au sein d’un comité commun. Cette organisation concernera 136 agents et sera mise en place après les élections professionnelles de fin 2026.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

La commune de Binic-Étables-sur-Mer et son centre communal d’action sociale vont partager un comité social territorial. Cette instance représentera les agents des deux structures, qui comptent respectivement 102 et 34 agents, soit 136 agents au total.

Le comité social territorial est l’instance chargée d’examiner les sujets collectifs liés à la vie professionnelle, aux conditions de travail et à l’organisation des services. Pour le CCAS, cette mutualisation évite de recourir au Centre de gestion des Côtes-d’Armor afin de disposer d’un accompagnement départemental.

Une représentation répartie entre les deux structures

Le futur comité comptera cinq représentants titulaires du personnel et cinq représentants titulaires des collectivités. Un nombre égal de suppléants sera également prévu. La représentation des collectivités sera répartie à 80 % pour la commune et à 20 % pour le CCAS.

La mise en place interviendra après les élections professionnelles prévues à la fin de 2026. Cette instance commune s’inscrit dans le fonctionnement des collectivités et de leurs établissements publics, que les habitants peuvent mieux comprendre grâce à notre article sur le conseil municipal et à celui consacré à l’action sociale entre commune et département.

La commune et le CCAS conserveront leurs organisations propres, mais disposeront d’un cadre partagé pour le dialogue social. Le site de la commune constitue la référence institutionnelle locale pour suivre les informations concernant les services municipaux.

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