Le conseil municipal de Bessancourt a rejeté une subvention de fonctionnement de 342 000 € destinée au Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.). Cette aide devait contribuer à équilibrer le fonctionnement de cet acteur local de l’action sociale.
Des demandes de documents et de précisions
Avant le vote, M. Domergue a demandé des précisions sur les actions financées par cette subvention. Il a également regretté de ne pas avoir reçu le rapport d’orientation budgétaire du C.C.A.S., document qui présente les grandes orientations financières de la structure.
Mme Pelaprat a répondu que ce rapport n’était pas un document obligatoire à joindre. Elle a aussi rappelé que M. Domergue, ancien membre du conseil d’administration du C.C.A.S., avait eu accès à ces informations. Ces échanges ont placé la transparence des financements au centre de la discussion, dans un contexte où les habitants peuvent aussi consulter les explications générales sur le rôle du C.C.A.S. et des collectivités dans l’action sociale.
Une subvention finalement rejetée
La proposition a été rejetée par 23 voix contre, 4 voix pour et 2 abstentions. Les quatre votes favorables provenaient des élus du groupe Dynamique Bessancort, tandis que M. Domergue et Philippe Lefevre se sont abstenus.
Ce vote s’inscrit dans les décisions financières examinées par le conseil municipal. Pour mieux comprendre les règles de présentation et d’accès aux décisions locales, les habitants peuvent consulter notre guide sur la publication des actes du conseil municipal ainsi que celui consacré au financement des projets locaux. Le site officiel de la Ville de Bessancourt constitue également le point d’accès institutionnel de la commune.