Formation, garde et indemnités : les règles applicables aux élus de Bayeux évoluent

Une enveloppe pour la formation

La Ville consacrera 3 250 € à la formation des élus en 2026, soit le plancher légal de 2 % du montant total des indemnités de fonction. Les crédits non consommés seront reportés. Les thèmes retenus comprennent les finances publiques, l’urbanisme, les fondamentaux de l’action locale et la prise de parole. Ces sujets sont essentiels pour bien appréhender le fonctionnement d'un conseil municipal et ses responsabilités.

Les frais de garde pourront être remboursés

Les élus pourront demander le remboursement des frais engagés pour la garde d’un enfant de moins de 16 ans ou l’assistance à une personne âgée ou handicapée lors des réunions officielles. La prise en charge sera plafonnée au montant horaire du Smic et limitée au reste à charge réel, sur présentation des justificatifs requis. Par ailleurs, la Ville a récemment désigné son nouveau référent déontologue des élus pour accompagner ces derniers sur les questions éthiques.

Le calcul des indemnités corrigé

Après une observation du comptable public, la Ville a rectifié les taux tenant compte de la dotation de solidarité urbaine et de l’indemnisation de deux conseillers délégués. L’indemnité du maire est fixée à 84,94 % de l’indice brut 1027, soit environ 3 491 € bruts mensuels. Les adjoints percevront environ 1 502 € bruts mensuels après majoration, et les conseillers délégués 443,94 € bruts. Comme pour toute décision importante, les citoyens peuvent consulter la teneur des débats dans le procès-verbal de conseil municipal correspondant.

Les frais de représentation du maire sont maintenus à 6 000 € par an pour couvrir des réceptions et déplacements liés à ses fonctions. Les délibérations ont été adoptées à l’unanimité, selon le cadre légal du statut de l'élu qui impose l'obligation de publication de toutes les décisions prises par la collectivité.