Élections professionnelles : le futur comité social territorial comptera six élus du personnel
La composition du comité commun à Bayeux Intercom, à la Ville et au CCAS a été arrêtée avant le scrutin du 10 décembre 2026.
Par la rédaction d’Echo des villes
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En vue des élections professionnelles du 10 décembre 2026, le conseil a fixé la composition du futur comité social territorial commun à Bayeux Intercom, à la Ville et au CCAS. Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique, et avec 536 agents recensés au 1er janvier 2026, il comprendra six représentants titulaires du personnel et autant de suppléants.
Le paritarisme est maintenu : le collège employeur disposera lui aussi de six sièges, dont trois pour l’intercommunalité et trois pour la commune et le Centre communal d'action sociale, une entité clé pour l'action sociale locale.
Les listes présentées par les organisations syndicales devront respecter cette proportion paritaire. Cette gestion des ressources humaines s'intègre dans l'évolution globale des effectifs municipaux qui permettent d'assurer les services de proximité.
Les syndicats ont été consultés le 14 avril et le comité social technique commun a rendu un avis favorable le 26 mai. La délibération a été adoptée à l’unanimité, suivant l'ordre du jour du conseil municipal qui a validé ces modalités d'organisation interne, dans le respect du cadre réglementaire des CST.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Une délibération se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication. Un recours gracieux auprès du maire, envoyé dans ce délai, l'interrompt, et l'avocat n'est pas obligatoire.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
