Base Nautique de Penvins : un transfert sans impact budgétaire pour Saint-Avé
Le transfert de la base nautique de Penvins à Sarzeau, validé par la CLECT, n'aura pas de répercussions financières sur la commune de Saint-Avé. Une décision votée à l'unanimité par le conseil municipal.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Ce qu'il faut retenir :
La CLECT a évalué le transfert de la base nautique de Penvins à Sarzeau.
Ce transfert n'engendre aucun impact financier sur le budget de Saint-Avé.
Le conseil municipal a validé ce rapport à l'unanimité.
Le rapport de la CLECT a été transmis à toutes les communes membres de l'agglomération pour débat. Pour Saint-Avé, l'examen de ce document a révélé que ce transfert spécifique n'aurait aucune incidence sur son budget municipal d'investissement. Le conseil municipal, réuni après délibération de la commission « Finances, ressources humaines, affaires générales », a approuvé à l'unanimité le rapport, confirmant ainsi que la collectivité, qui reste vigilante sur la gestion de ses ressources humaines et de ses frais de fonctionnement, n'aura pas à supporter de charges supplémentaires liées à cette opération.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Une délibération se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication. Un recours gracieux auprès du maire, envoyé dans ce délai, l'interrompt, et l'avocat n'est pas obligatoire.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
