Pôle sportif de Kerozer : prolongation de l'autorisation de programme et ajustement budgétaire
L'autorisation de programme pour la phase 1 des travaux du pôle sportif de Kerozer est prolongée d'un an et son montant révisé à la hausse. Cette décision permet de couvrir les dernières dépenses et les révisions de prix nécessaires à la finalisation du projet.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Ce qu'il faut retenir :
L'autorisation de programme (AP) pour le pôle sportif de Kerozer est prolongée d'un an.
Le montant total de l'AP est révisé à 7 990 000 € TTC, soit une augmentation de 50 000 €.
Les crédits de paiement 2025 et 2026 sont ajustés en conséquence.
Cette révision vise à couvrir les dernières factures et les révisions de prix.
Une étape supplémentaire pour la finalisation
Le projet de construction du pôle sportif de Kerozer, une infrastructure majeure pour la commune de Saint-Avé, entre dans une nouvelle phase d'ajustement. Face à la non-régularisation de toutes les factures et aux révisions de prix sur les derniers décomptes définitifs, le conseil municipal a décidé de prolonger d'une année l'autorisation de programme (AP) dédiée aux travaux de la phase 1. Initialement prévue pour 5 ans, cette AP voit sa durée révisée à 6 ans et son montant total, y compris toutes les taxes, ajusté de 7 940 000 € à 7 990 000 €, soit une augmentation de 50 000 €.
Un ajustement des crédits de paiements
Cette révision entraîne une modification de l'échéancier des crédits de paiement (CP). Les crédits prévisionnels pour 2025 sont ajustés de +30 000 € et ceux de 2026 de +20 000 €. Tout comme la commune anticipe ses dépenses d'investissement pour fluidifier ses futurs chantiers, les crédits non utilisés en 2025 seront automatiquement reportés sur l'exercice 2026, soulignant la flexibilité de ce type de gestion budgétaire pluriannuelle.
Révision de l'AP "Travaux Phase 1 Pôle Sportif" (en €)
Opérations/AP
Durée (années)
Montant AP Initial
Montant AP Révisé
Modification AP
TRAVAUX PHASE 1 PÔLE SPORTIF (2022)
6 (révisée)
7 940 000,00
7 990 000,00
+50 000,00
Ajustement des Crédits de Paiements (en €)
Opérations/AP
Total AP
Réalisations au 31/12/2024
CP 2025
CP 2026
TRAVAUX PHASE 1 PÔLE SPORTIF (2022)
7 990 000,00
7 331 377,27
20 000,00
20 000,00
Le conseil municipal, après délibération de la commission « Finances, ressources humaines et affaires générales », a approuvé cette modification avec 25 votes pour et 7 contre. Cette vigilance financière s'inscrit dans une gestion rigoureuse, à l'image des récents rapports sur les créances en non-valeur ou la validation du Rapport Social Unique. Les crédits seront inscrits au chapitre 23 "Travaux en cours" du budget principal, assurant ainsi l'achèvement de cet équipement essentiel pour la commune.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Une délibération se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication. Un recours gracieux auprès du maire, envoyé dans ce délai, l'interrompt, et l'avocat n'est pas obligatoire.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
