Assainissement : études, maintenance et schéma directeur au programme communautaire
Le conseil communautaire a acté plusieurs étapes importantes pour l’assainissement collectif, entre schéma directeur, études de faisabilité et futur marché de maintenance. D’autres décisions prises par délégation ont aussi été présentées.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Trois dossiers pour anticiper les besoins en assainissement
Bretagne Porte de Loire Communauté avance sur plusieurs chantiers préparatoires liés à l’assainissement collectif. Le futur schéma directeur d’assainissement des eaux usées, incluant le géoréférencement des réseaux, doit permettre de mieux connaître les infrastructures existantes et de préparer les investissements à venir, en conformité avec le Code général des collectivités territoriales relatif à l'assainissement.
Une étude doit également être lancée pour préparer le renouvellement ou la création de systèmes d’assainissement. La tranche ferme concerne les futurs systèmes de Saulnières et Tresbœuf, avec une réflexion sur une éventuelle mutualisation avec des équipements voisins, ainsi que la création d’un système d’assainissement à Sainte-Anne-sur-Vilaine. Ces projets s'inscrivent dans une stratégie globale de financement des projets locaux en France via divers leviers de subventions.
Maintenance à Poligné, Grand-Fougeray et La Dominelais
Le conseil a aussi autorisé le lancement d’un marché d’entretien, d’exploitation et de maintenance pour plusieurs installations d’assainissement collectif. Il doit assurer la continuité du service public, dans un contexte où la communauté de communes conserve pour l’instant un mode de gestion mixte, combinant régie et prestations de services.
Le lot nord concerne Poligné, avec les stations d’épuration Choisel et La Violais, ainsi que le poste de refoulement Bois Glaume. Le lot sud couvre Grand-Fougeray et La Dominelais, avec notamment les stations Vauzelle et 4 routes, plusieurs postes de refoulement à Grand-Fougeray et le poste Les Fontaines à La Dominelais. La consultation est prévue le 7 septembre 2026, pour un début d’exécution au 1er janvier 2027. Le contrat sera encadré par un règlement financier pour garantir une gestion saine des fonds communautaires.
Autres décisions prises par délégation
Le conseil a également été informé de décisions déjà prises dans le cadre des délégations accordées au bureau et au président. Le marché de nettoyage des bâtiments communautaires Le Steriad et La Passerelle a été attribué à CV nettoyage, pour un montant annuel estimé à 16 227,24 € HT, avec un contrat d’un an et deux reconductions possibles selon les règles de la commande publique française.
La communauté de communes participera en 2026 à la destination touristique « Rennes et les Portes de Bretagne », pour 5 108,96 €. Un contrat de projet de 23 mois est aussi créé pour un poste de chargé de mission urbanisme à compter du 1er juin 2026. L'ensemble de ces dossiers pourra être consulté dans le procès-verbal de la séance conformément aux obligations de publicité.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
