À quoi sert cette commission ?
Chaque commune doit disposer d’une commission communale des impôts directs. Elle réunit le maire ou un adjoint délégué et des commissaires choisis parmi des contribuables de la commune. Conformément au Code général des impôts, son rôle n’est pas de fixer les taux d’imposition votés par les élus, mais de participer au suivi des bases fiscales, c’est-à-dire les éléments qui servent au calcul de certains impôts locaux.
Concrètement, cette commission peut être consultée sur des situations liées aux propriétés bâties ou non bâties et sur les valeurs prises en compte par l’administration fiscale. Pour les habitants, l’enjeu porte donc sur la justesse et l’actualisation des informations utilisées pour établir l’impôt. Il est utile de rappeler que ce n'est pas cette instance mais bien les élus locaux qui décident qui vote les taux des impôts locaux chaque année.
Une liste proposée, une sélection par les finances publiques
Le conseil municipal ne choisit pas directement les membres définitifs. Il propose une liste de 32 contribuables, soit deux fois le nombre nécessaire, puis le directeur des finances publiques désigne 8 commissaires titulaires et 8 suppléants. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large du conseil municipal, qui gère les affaires courantes et administratives de la ville.
Les noms transmis par la commune
La liste validée par le conseil comprend Cédric Boullin, Nelly Leplard, Michel Combe, Olivier Decoutere, Jean-Pierre Jobard, Jacques-Yves Ouin, Carole Lavieille, Mickaël Pibouin, François Vermes, Jacques Bischoff, Martine Buteux, Cathy Geffroy, Thomas Leroy, Gilbert Gemy, Sébastien Lebarbenchon, Nelly Lemaire de Valambray, Yves Rocher de Vimont, Annie Rodier, Nelly Gondon, Gilbert Labourot, Julie Levillain, Philippe Duflot, Jean-Pierre Baudry, Laurence Thudor, Franck Pommier, Francis Lecointre, Rui Manuel Dos Santos, Jenny Hamel, Emmanuel Reine et Emmanuel Berthelot. Une fois la séance terminée, les citoyens peuvent consulter le procès-verbal de conseil municipal pour vérifier les détails des nominations.
La délibération a été approuvée. La commune transmettra donc cette liste à l’administration fiscale gérée par la Direction générale des Finances publiques, qui arrêtera la composition finale de la commission. Cette étape suit la validation des finances communales d'Argences intervenue lors des récentes séances budgétaires.