Un cadre de fonctionnement pour le mandat
Le conseil municipal a adopté son règlement intérieur, le document qui précise les règles de fonctionnement des séances : organisation des débats, conditions de vote, expression des élus et formalisation des décisions. Ce règlement est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus, dans les six mois qui suivent l’installation du conseil.
Un point a été signalé en séance par Philippe Ouvrard : l’article consacré aux votes ne mentionnait pas les modalités du scrutin public. Nicolas Esnault a indiqué que cette omission serait corrigée. La maire a aussi précisé que les prochains procès-verbaux ne reprendront plus les échanges mot pour mot, mais résumeront la teneur des discussions.
Formation et remboursement des frais des élus
Les élus ont validé le principe du droit à la formation. Cette possibilité permet aux conseillers municipaux de se former sur les sujets liés à leur mandat, comme les finances locales, l’urbanisme ou le fonctionnement des services publics. Le conseil devait fixer les orientations et les crédits consacrés à ces formations après son renouvellement.
La commune a également adopté les règles de remboursement des frais liés à l’exercice du mandat. Sont notamment concernés les déplacements, les frais de séjour, la garde d’enfants, l’aide à une personne âgée ou en situation de handicap lorsque ces dépenses sont liées à la participation à des réunions communales ou intercommunales. Le cadre prévoit aussi le remboursement de dépenses exceptionnelles engagées en urgence par le maire ou un adjoint, sur justificatif.
Quinze délégués pour l’élection des sénateurs
Le conseil municipal a désigné 15 délégués titulaires et 5 suppléants pour participer au collège électoral chargé d’élire les sénateurs. Une seule liste avait été déposée, et la maire a remercié Richard Martin d’avoir accepté une liste commune pour cette désignation.
Les délégués titulaires sont Marie-Françoise Isabel, Thomas Leroy, Lydie Maigret, Jacques-Yves Ouin, Florence Guérin, Adrien Lecerf, Marianne Turpin, Nicolas Esnault, Françoise Berthomé, Emmanuel Berthelot, Martine Buteux, Richard Martin, Stéphanie Salerno, Emmanuel Reine et Delphine Vaugeois. Les suppléants sont Mickaël André, Anne Leullier, Mathias Dubourguais, Christelle Beaudouin et Eric Lefebvre.