Un cadre prolongé pour soutenir l’immobilier d’entreprise
La précédente convention étant arrivée à échéance fin 2025, Bayeux Intercom adopte un nouveau cadre de délégation au Département du Calvados. Celui-ci pourra instruire et attribuer les aides liées aux investissements immobiliers des entreprises selon les règlements annexés. Ce partenariat technique entre collectivités locales illustre la difference conseil departemental conseil regional dans leur soutien respectif au développement économique.
Des dispositifs maintenus avec quelques ajustements
La convention conserve l’aide en prêt à taux zéro, l’aide aux artisans, commerçants et services de proximité, ainsi que l’aide aux projets d’immobilier touristique. Cette gestion opérationnelle est une illustration concrète des competences du conseil intercommunal en faveur du tissu local.
Le prêt à taux zéro est ajusté pour cibler les entreprises dont l’activité vise majoritairement une clientèle professionnelle, avec un bonus « clause sociale » remplaçant le bonus « entreprise de proximité ». Par ailleurs, ces aides s'articulent avec d'autres dispositifs gérés à l'échelle du territoire, comme le contrat de territoire du Calvados, pour maximiser l'effet de levier sur les investissements. Ces accompagnements financiers respectent le cadre général des aides publiques aux entreprises pour garantir la conformité des interventions locales.