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Thème · Toutes les communes
Ressources humaines et administration générale
Les dernières décisions sur ce thème, dans toutes les communes et collectivités couvertes.
Dernières actualités
Bischwiller
À Bischwiller, les élus peuvent solliciter un référent déontologue indépendant
Christophe Michel, magistrat administratif honoraire, conseillera les élus sur les conflits d’intérêts et leurs obligations déontologiques. Ils pourront le saisir par courrier ou courriel et obtenir une réponse dans un délai maximal de deux mois.
30 septembre 2026Ressources humaines et administration générale
Bischwiller
Photothèque municipale : 20 photos gratuites par liste candidate à Bischwiller
Chaque liste officiellement candidate aux municipales pourra obtenir gratuitement 20 photos de la photothèque de la Ville, puis en acheter dans la limite de 50. L’opposition a contesté l’équité du dispositif, adopté par 27 voix pour et 6 contre.
30 septembre 2026Ressources humaines et administration générale
Bischwiller
Conseil municipal de Bischwiller : les nouvelles règles de la mandature
Le règlement intérieur fixe le rythme des séances, la place de l’opposition dans le bulletin municipal et les règles applicables aux élus. Adopté par 27 voix contre 6, il encadre aussi les absences et le dépôt des amendements.
30 septembre 2026Ressources humaines et administration générale
Bischwiller
Bischwiller consacre au moins 2 % des indemnités à la formation des élus
Le conseil municipal a fixé à au moins 2 % des indemnités des élus le budget annuel consacré à leur formation. Une première session sur les finances locales est prévue à Bischwiller en septembre, et les frais de déplacement et de séjour seront remboursés.
30 septembre 2026Ressources humaines et administration générale
Bischwiller
Bischwiller propose 32 contribuables pour la commission des impôts
Une liste de 32 contribuables a été proposée pour la commission communale des impôts directs, qui comptera 16 membres. Le conseil a aussi désigné Joseph Bernhard comme correspondant défense, par 27 voix contre 6.
30 septembre 2026Ressources humaines et administration générale
Lannilis
Les collectivités du Pays des Abers pourront regrouper leurs achats
Un cadre commun doit faciliter les achats groupés entre les communes du Pays des Abers, leur intercommunalité et d’autres organismes publics. Chaque collectivité restera libre de rejoindre ou non un marché spécifique, sous le contrôle de ses élus.
30 septembre 2026Ressources humaines et administration générale
Lannilis
Lannilis rembourse les déplacements des agents au réel, avec des plafonds
Les agents communaux sont remboursés sur la base de leurs dépenses professionnelles réelles, à condition de présenter leurs justificatifs. L’hébergement et les repas restent encadrés par des plafonds, avec une limite plus élevée pour certains agents en situation de handicap ou à mobilité réduite.
30 septembre 2026Ressources humaines et administration générale
Lannilis
Lannilis corrige le calcul des indemnités mensuelles des élus
Une correction réserve la majoration liée à l’ancien statut de chef-lieu de canton aux élus qui disposent d’une délégation. Les indemnités brutes mensuelles varient selon la fonction exercée au conseil municipal.
30 septembre 2026Ressources humaines et administration générale
Lannilis
Lannilis adopte un nouveau règlement intérieur pour son conseil municipal
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité un règlement qui encadre le fonctionnement de ses séances et de ses instances internes. Les échanges ont notamment porté sur la confidentialité des commissions et sur la demande de sept élus de conserver une version papier.
30 septembre 2026Ressources humaines et administration générale
Lannilis
Lannilis : cinq représentants du personnel siégeront au comité social territorial
Le comité social territorial de la commune comptera cinq représentants titulaires du personnel et autant de suppléants. La représentation de l’employeur suivra les mêmes effectifs, avec un tirage au sort possible si aucun agent ne se porte volontaire.
30 septembre 2026Ressources humaines et administration générale
Lannilis
Lannilis ajuste plusieurs postes dans ses services communaux
La commune augmente le temps de travail de plusieurs agents intervenant auprès des enfants et fait évoluer des fonctions dans ses services. Ces changements touchent aussi l’administration générale et l’organisation informatique du centre de loisirs extrascolaire.
30 septembre 2026Ressources humaines et administration générale
Grans
À Grans, les forfaits des animateurs vacataires sont actualisés
Les rémunérations des animateurs des accueils de loisirs varient selon leur qualification, le jour travaillé et le type d’intervention. La nouvelle grille fixe notamment les forfaits du dimanche et inclut l’indemnité compensatrice de congés payés.
29 septembre 2026Ressources humaines et administration générale