À Bischwiller, les élus peuvent solliciter un référent déontologue indépendant
Christophe Michel, magistrat administratif honoraire, conseillera les élus sur les conflits d’intérêts et leurs obligations déontologiques. Ils pourront le saisir par courrier ou courriel et obtenir une réponse dans un délai maximal de deux mois.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Tout élu de Bischwiller peut désormais demander un avis indépendant sur une situation susceptible de soulever une question de déontologie. Christophe Michel, magistrat administratif honoraire au tribunal administratif de Strasbourg, a été désigné à l’unanimité pour exercer cette fonction jusqu’aux prochaines élections municipales.
Ce référent peut notamment conseiller les élus sur les conflits d’intérêts, les déclarations d’intérêts et de patrimoine, et les principes qui encadrent l’exercice de leur mandat. Cette démarche complète les règles de fonctionnement du conseil municipal et les responsabilités de ses membres.
Une saisine écrite, un avis indépendant
Les élus peuvent le saisir par courrier ou par courriel. La fonction doit être exercée de manière indépendante et impartiale : le référent ne reçoit pas d’injonction dans le traitement des demandes. Les élus peuvent également se renseigner sur le rôle de l’opposition municipale et sur les modalités d’accès aux séances du conseil.
La mission est mutualisée à l’échelle de la Communauté d’Agglomération de Haguenau. Ce dispositif permet aux élus de solliciter un avis sur leurs obligations, sans que le référent se substitue à leur responsabilité dans les décisions prises.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
En France, la gestion des routes est répartie entre trois niveaux d'administration : l'État pour les routes nationales, les départements pour les routes départementales, et les communes pour la voirie locale. Comprendre cette répartition permet de savoir à qui s'adresser en cas de problème sur une route.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
