Conseil municipal de Bischwiller : les nouvelles règles de la mandature

Le conseil municipal de Bischwiller a adopté le règlement qui organisera son fonctionnement jusqu’en 2032. Les séances sont envisagées toutes les six à huit semaines, en principe le lundi à 19 h. Les convocations et les rapports seront transmis par voie dématérialisée. Les habitants peuvent retrouver les informations sur les séances auprès de la Ville de Bischwiller et consulter le guide pour assister à un conseil municipal.

Une place réservée à l’opposition

Le texte prévoit un espace d’expression des groupes d’opposition dans le bulletin municipal. Lorsque celui-ci compte moins de 20 pages, les groupes se partagent un sixième de page. À partir de 20 pages, ils se partagent une demi-page. La répartition dépend du nombre d’élus de chaque groupe, avec un minimum de deux conseillers. Ces dispositions touchent aux droits de l’opposition, expliqués dans notre guide sur le rôle de l’opposition au conseil municipal.

Le règlement prévoit aussi une réduction des indemnités pour les élus concernés après des absences consécutives non justifiées : 30 % après trois séances manquées, puis 50 % après cinq. Les amendements, c’est-à-dire les propositions de modification d’un texte soumis au vote, devront être transmis par écrit au maire au moins 72 heures avant le vote.

Un vote partagé

Le texte a été adopté par 27 voix pour et 6 contre. Le groupe Union Citoyenne Bischwiller a voté contre. Michèle Grunder-Rubert a estimé que les propositions de son groupe n’avaient pas été reprises et a déclaré : « Monsieur le Maire cherche à museler l’opposition ». Le maire a répondu qu’une réunion de travail avait été proposée et que le texte transmis par l’élue était très différent.

La même séance a également fixé les conditions d’accès des listes candidates aux images municipales, dans le cadre de la mise à disposition de la photothèque de la Ville.