Thème · Toutes les communes
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Pléneuf-Val-André
Les élus locaux pourront demander un avis indépendant sur leurs questions de déontologie, notamment en cas de conflit d’intérêts. Le professeur de droit public Jean Sirinelli exercera cette mission jusqu’à la fin du mandat municipal 2026-2032.
30 septembre 2026Ressources humaines et administration générale

Condé-sur-Vire
Le nouveau règlement intérieur permet à chaque élu de demander un vote à bulletin secret, notamment lorsque le sujet concerne des personnes présentes dans le public. Les conseillers peuvent aussi proposer des sujets à inscrire aux échanges du conseil.
29 septembre 2026Ressources humaines et administration générale

Septèmes-les-Vallons
Septèmes-les-Vallons désigne ses représentants au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette instance examine les coûts associés aux compétences transférées entre communes et métropole.
10 septembre 2026Ressources humaines et administration générale

La Penne-sur-Huveaune
La commune va transmettre ses actes administratifs à la préfecture par voie numérique pour les contrôles de légalité et budgétaire. Le dispositif s’appuiera sur la solution Fast Solutions de Docapost et des certificats numériques.
10 septembre 2026Ressources humaines et administration générale

La Penne-sur-Huveaune
Huit textes ont été retirés de l’ordre du jour après un accord conclu avec les représentants du personnel. La commune doit désormais construire un nouvel organigramme et prolongera le contrat de son responsable des finances.
10 septembre 2026Ressources humaines et administration générale

La Penne-sur-Huveaune
La commune requalifie huit postes permanents et crée un emploi dédié à l’entretien des espaces verts. Elle pourra aussi recruter des remplaçants et jusqu’à 20 saisonniers pour répondre aux besoins des services en 2026-2027.
10 septembre 2026Ressources humaines et administration générale

La Penne-sur-Huveaune
Un Comité Social Territorial unique représentera les agents de la commune et du Centre communal d’action sociale. Il concernera 144 agents et ses représentants du personnel seront élus le 10 décembre 2026.
10 septembre 2026Ressources humaines et administration générale

Dives-sur-Mer
La commune fait évoluer son tableau des emplois avec la création de plusieurs postes entre juillet et août 2026. Ces changements accompagnent notamment le recrutement de la responsable de la médiathèque et des promotions internes.
9 septembre 2026Ressources humaines et administration générale

Bouffémont
La commune prévoit 10 000 euros pour former les élus municipaux sur les compétences nécessaires à leur mandat. Le compte épargne-temps des agents évolue aussi, avec un plafond de 60 jours et une indemnisation modulée selon la catégorie professionnelle.
9 septembre 2026Ressources humaines et administration générale

Bouffémont
Le conseil municipal a remplacé le cadre des délégations accordées à la maire après un recours gracieux de la Sous-Préfecture de Sarcelles. La nouvelle répartition encadre 31 pouvoirs, avec plusieurs plafonds financiers et un vote adopté par 25 voix contre 4.
9 septembre 2026Ressources humaines et administration générale

Bouffémont
Kheira Abassi et Seray Budak rejoignent le conseil municipal après les démissions de Marc Aymé et Coralie Lengagne. Leur arrivée entraîne une nouvelle répartition dans plusieurs commissions, syndicats et organismes locaux.
9 septembre 2026Ressources humaines et administration générale

Saint-Cloud
La commune clarifie le classement de plusieurs parcelles, donne trois noms à des cheminements du Domaine national et prévoit le recrutement de vacataires pour la restauration scolaire. Les taux horaires bruts seront de 12,31 € ou 13,31 € selon la qualification à partir du 1er septembre 2026.
9 septembre 2026Ressources humaines et administration générale