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Thème · Toutes les communes
Finances et budget
Les dernières décisions sur ce thème, dans toutes les communes et collectivités couvertes.
Dernières actualités
CA du Pays de Saint Malo Agglomération
La CLECT doit garantir l'équité financière entre les 18 communes
Le conseil communautaire a fixé la composition de la commission chargée d'évaluer les conséquences financières des transferts de compétences entre communes et agglomération.
18 août 2026Finances et budget
Aigrefeuille-sur-Maine
Commande publique : le seuil d’un seul devis passe à 1 000 euros hors taxes
Le conseil municipal d’Aigrefeuille-sur-Maine a adopté son nouveau règlement budgétaire et financier. Pour les petits achats, le seuil permettant de solliciter un seul devis est relevé de 500 à 1 000 euros hors taxes.
21 juillet 2026Finances et budget
Aigrefeuille-sur-Maine
Bâtiments, sécurité et matériel : le détail des derniers achats municipaux
La commune engage plusieurs travaux et acquisitions, dont la mise en accessibilité de la salle municipale, la réfection du mur du parking de la mairie et l’achat d’une nouvelle épareuse.
21 juillet 2026Finances et budget
Aigrefeuille-sur-Maine
Charges transférées à l’agglomération : Jean-Guy Cornu et Daniel Vallet représenteront la commune
Le maire Jean-Guy Cornu et son adjoint Daniel Vallet siégeront à la commission chargée d’évaluer le coût des compétences transférées entre la commune et Clisson, Sèvre et Maine Agglo.
21 juillet 2026Finances et budget
Aigrefeuille-sur-Maine
Impôts locaux : 32 contribuables proposés pour la future commission communale
Le conseil municipal a transmis une liste de 32 contribuables à l’administration fiscale. Huit titulaires et huit suppléants seront choisis pour participer à l’évaluation des propriétés servant de base à la fiscalité locale.
21 juillet 2026Finances et budget
CC de l'Oust à Brocéliande
Attributions de compensation : deux rapports de la CLECT envoyés aux communes
Le conseil communautaire a approuvé la transmission aux communes de deux rapports portant notamment sur la médiathèque de La Chapelle-Gaceline et le service public petite enfance.
20 juillet 2026Finances et budget
CC de l'Oust à Brocéliande
Désendettement : près de 3,85 M€ de remboursements anticipés engagés
L’Oust à Brocéliande Communauté a validé le remboursement anticipé de quatre emprunts et les ajustements budgétaires correspondants sur le budget principal, les déchets, les équipements aquatiques et les parcs d’activités.
20 juillet 2026Finances et budget
CC de l'Oust à Brocéliande
Impôts directs : l’OBC complète la liste proposée à l’administration fiscale
Trente noms supplémentaires ont été ajoutés à la liste des personnes susceptibles de siéger à la commission intercommunale des impôts directs.
20 juillet 2026Finances et budget
CC de l'Oust à Brocéliande
Bien vivre partout en Bretagne : les projets locaux pourront évoluer
Le conseil communautaire a approuvé un avenant à la convention régionale Bien vivre partout en Bretagne 2023-2025 afin d’ajuster ou d’ajouter des projets locaux.
20 juillet 2026Finances et budget
Vallet
À Vallet, les comptes 2025 et les budgets 2026 cadrent les grands chantiers municipaux
Le conseil municipal a validé les comptes 2025, affecté l’excédent de fonctionnement et ajusté les budgets 2026. Les enveloppes pluriannuelles des Dorices, de l’église, du Petit Palais, des Champs Barrés et de la zone Saint-Christophe ont aussi été réactualisées.
15 juillet 2026Finances et budget
Lorient
Finances locales : un dossier de subvention d’État et un ajustement du budget municipal
Le conseil municipal a approuvé un projet d’investissement présenté au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2026. Les élus ont aussi validé une décision modificative du budget, sans détail chiffré dans le procès-verbal.
15 juin 2026Finances et budget
CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Contrôle financier renforcé à Vannes agglomération
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération met en place une commission chargée de suivre les comptes des opérateurs liés à la collectivité. Cette instance vise à renforcer le contrôle des conventions financières et des délégations de service public.
3 juin 2026Finances et budget