Commande publique : le seuil d’un seul devis passe à 1 000 euros hors taxes
Le conseil municipal d’Aigrefeuille-sur-Maine a adopté son nouveau règlement budgétaire et financier. Pour les petits achats, le seuil permettant de solliciter un seul devis est relevé de 500 à 1 000 euros hors taxes.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Un cadre commun pour la gestion financière
Le conseil municipal a validé une nouvelle version du règlement budgétaire et financier. Ce document encadre la préparation et l’exécution du budget communal, harmonise les pratiques des services et doit rendre les règles de la comptabilité publique plus accessibles à l’ensemble des élus. Pour mieux comprendre l'instance qui prend ces décisions, vous pouvez consulter notre guide sur le conseil municipal.
Le texte, qui s’impose aux services municipaux et aux élus, actualise la version adoptée en 2022. Le tableau fixant les durées d’amortissement des biens a notamment été adapté, un élément crucial pour le financement des projets locaux.
Une procédure simplifiée pour les petits achats
La principale évolution concerne la commande publique. Pour un achat inférieur à 1 000 € hors taxes, les services municipaux pourront désormais solliciter un seul devis. Le seuil était auparavant fixé à 500 € hors taxes. Cette modification vient compléter d'autres réajustements récents concernant les marchés publics de la commune.
Le règlement pourra évoluer au cours du mandat pour tenir compte des changements législatifs. Le maire, Jean-Guy Cornu, a également annoncé qu’une formation serait proposée aux élus afin de mieux comprendre le fonctionnement de la comptabilité publique. Comme le rappelle l'obligation de publication, l'ensemble de ces délibérations est accessible aux citoyens conformément au code général des collectivités territoriales. Le texte a été adopté par 25 voix pour et une abstention.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
