Un cadre commun pour la gestion financière
Le conseil municipal a validé une nouvelle version du règlement budgétaire et financier. Ce document encadre la préparation et l’exécution du budget communal, harmonise les pratiques des services et doit rendre les règles de la comptabilité publique plus accessibles à l’ensemble des élus. Pour mieux comprendre l'instance qui prend ces décisions, vous pouvez consulter notre guide sur le conseil municipal.
Le texte, qui s’impose aux services municipaux et aux élus, actualise la version adoptée en 2022. Le tableau fixant les durées d’amortissement des biens a notamment été adapté, un élément crucial pour le financement des projets locaux.
Une procédure simplifiée pour les petits achats
La principale évolution concerne la commande publique. Pour un achat inférieur à 1 000 € hors taxes, les services municipaux pourront désormais solliciter un seul devis. Le seuil était auparavant fixé à 500 € hors taxes. Cette modification vient compléter d'autres réajustements récents concernant les marchés publics de la commune.
Le règlement pourra évoluer au cours du mandat pour tenir compte des changements législatifs. Le maire, Jean-Guy Cornu, a également annoncé qu’une formation serait proposée aux élus afin de mieux comprendre le fonctionnement de la comptabilité publique. Comme le rappelle l'obligation de publication, l'ensemble de ces délibérations est accessible aux citoyens conformément au code général des collectivités territoriales. Le texte a été adopté par 25 voix pour et une abstention.