Un lot cédé dans la ZAC de Maboué
La commercialisation de la ZAC de Maboué se poursuit avec la vente du lot L4 de l’îlot 20. Ce terrain correspond à la parcelle cadastrée AE 527 et couvre une surface de 285 m², identifiée par les services du cadastre officiel.
Le conseil municipal a validé la vente à Madame Corre Camille, domiciliée à Saint-Malo, après la signature d’un compromis. La décision s’inscrit dans le cadre des tarifs déjà fixés en 2023 pour les terrains de cette zone d’aménagement.
Chiffres clés
285 m², de 35 625 € à 42 750 € TTC
Le prix varie selon l’application ou non de la tarification minorée.
Deux tarifs selon la situation de l’acquéreur
La commune applique deux prix de vente. Les acquéreurs répondant aux critères socio-économiques bénéficient d’un tarif de 125 € toutes taxes comprises par mètre carré, soit 35 625 € pour ce lot.
Pour les autres acquéreurs, le tarif est fixé à 150 € toutes taxes comprises par mètre carré, soit 42 750 €. Cette politique tarifaire est encadrée par les élus qui décident de la gestion du foncier à Dol. Les frais d’acte restent à la charge de l’acquéreuse conformément aux recommandations du Conseil supérieur du notariat.
Une garantie demandée au moment de la vente
La délibération prévoit aussi le versement d’arrhes, c’est-à-dire une somme versée à titre de garantie. Le montant est fixé à 10 % du prix calculé sur la base de la tarification minorée, soit 3 562,50 € toutes taxes comprises, une pratique encadrée par le Code civil.
La vente a été approuvée à l’unanimité. Elle contribue à l’avancement de l’aménagement de la ZAC de Maboué, dont la commune suit par ailleurs le financement dans un budget annexe spécifique.