Le conseil municipal de Villeneuve-d’Ascq a fixé le taux de l’indemnité de fonction du maire à 140 % du traitement de base. Cette indemnité doit compenser l’arrêt complet de son activité professionnelle pour exercer son mandat à temps plein.
Un calcul intégrant les droits à la retraite
Selon les éléments présentés en séance, le montant net atteint environ 3 600 euros par mois après prélèvement à la source et cotisations de retraite. Le calcul comprend une surcotisation destinée à préserver les droits à la retraite de l’Éducation nationale. Aucun frais de représentation n’est perçu séparément.
La discussion a surtout porté sur la lisibilité du calcul. Pauline Segard et le groupe Le Printemps villeneuvois ont évoqué une hausse de 1 200 euros bruts par mois et demandé des précisions sur la prise en compte de l’indemnité versée au titre de la Métropole européenne de Lille et de l’abattement fiscal. Le maire s’est dit prêt à fournir ses fiches de paie.
Cette décision s’inscrit dans le fonctionnement du conseil municipal, qui fixe les règles applicables aux indemnités des élus locaux. Les citoyens peuvent aussi consulter les documents liés aux décisions municipales grâce aux règles de publication des actes du conseil municipal.
Un vote adopté malgré des positions différentes
La mesure a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. Le groupe LFI s’est abstenu, tandis que le groupe Le Printemps villeneuvois n’a pas participé au vote.
La Ville de Villeneuve-d’Ascq devra désormais appliquer ce taux dans le cadre indemnitaire adopté par le conseil.