Le conseil municipal de Vigneux-de-Bretagne a apporté son soutien à une motion de l’Association des maires de France consacrée à la liberté locale et aux moyens d’action des communes. Le texte défend une organisation dans laquelle les décisions sont prises au plus près des habitants, avec des ressources adaptées aux compétences confiées aux collectivités.
La motion réclame le respect de la libre administration, de l’autonomie financière et fiscale et de la clause de compétence générale. Elle demande aussi que les compétences transférées soient compensées intégralement et qu’un pouvoir réglementaire local permette d’adapter certaines règles aux réalités du terrain.
Des demandes sur les finances locales
Sur le plan financier, le texte demande la suppression du DILICO, présenté comme un prélèvement d’un milliard d’euros sur la fiscalité des collectivités. Il réclame également la fin de la baisse de compensation des impôts économiques supprimés, le maintien du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée comme remboursement de taxe, ainsi que la suppression du gel de la dotation globale de fonctionnement et des baisses de crédits dédiés aux collectivités.
La motion s’oppose par ailleurs aux coupes budgétaires visant la mission Outre-mer et à la hausse des cotisations de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales comme unique levier de redressement financier. Ces revendications s’inscrivent dans les enjeux plus larges du financement des projets locaux.
Alléger les règles pour débloquer les projets
Le texte demande enfin un moratoire sur les nouvelles contraintes qui réduisent les marges de manœuvre des collectivités. Il réclame un allègement des normes et des procédures, notamment en urbanisme et dans la commande publique, afin de faciliter la réalisation des projets locaux.
La motion a été approuvée par le conseil municipal, sans vote formel mentionné dans le procès-verbal. Les habitants peuvent consulter ce comparatif entre conseil municipal et conseil intercommunal pour mieux distinguer les compétences des différentes instances locales.