Le conseil municipal de Vigneux-de-Bretagne a apporté son soutien à une motion de l’Association des maires de France consacrée à la liberté locale et aux moyens d’action des communes. Le texte défend une organisation dans laquelle les décisions sont prises au plus près des habitants, avec des ressources adaptées aux compétences confiées aux collectivités.
La motion réclame le respect de la libre administration, de l’autonomie financière et fiscale et de la clause de compétence générale. Elle demande aussi que les compétences transférées soient compensées intégralement et qu’un pouvoir réglementaire local permette d’adapter certaines règles aux réalités du terrain.
Des demandes sur les finances locales
Sur le plan financier, le texte demande la suppression du DILICO, présenté comme un prélèvement d’un milliard d’euros sur la fiscalité des collectivités. Il réclame également la fin de la baisse de compensation des impôts économiques supprimés, le maintien du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée comme remboursement de taxe, ainsi que la suppression du gel de la dotation globale de fonctionnement et des baisses de crédits dédiés aux collectivités.