Des créances admises en non-valeur
La commune a admis en non-valeur 8 530,84 € de créances sur le budget principal 2025. Cette procédure signifie que, malgré les démarches de recouvrement, les sommes ne peuvent pas être encaissées pour le moment, par exemple lorsque les montants sont trop faibles pour engager de nouvelles poursuites ou lorsque les démarches déjà menées n’ont pas abouti.
Cette décision ne signifie pas forcément que la dette disparaît définitivement : un recouvrement ultérieur peut rester possible si la situation du débiteur évolue. Les créances éteintes, elles, relèvent d’un effacement définitif par décision judiciaire, mais le montant présenté ici concerne l’admission en non-valeur.
Des crédits déplacés en investissement
La maire a présenté une décision de virement de crédits en investissement dans le cadre de la fongibilité budgétaire. Ce mécanisme permet de déplacer des crédits entre certaines lignes budgétaires sans repasser systématiquement par une décision modificative complète, dans la limite votée par le conseil municipal.
Pour 2025, la limite autorisée est de 7,5 % des dépenses réelles d’investissement, soit 311 233,10 €. Après les virements réalisés, le solde encore mobilisable au titre de cette souplesse budgétaire est encadré par les règles de la comptabilité publique locale.
Les mouvements évoqués concernent notamment l’acquisition d’une pelle sur pneus, des besoins liés au réseau informatique, des remplacements ou acquisitions de matériel, la bibliothèque, la téléphonie du service communication, l’école Charles Perrault, la climatisation de locaux techniques ou encore l’aire intergénérationnelle.
Un tractopelle cédé à 18 000 €
Le conseil a approuvé la vente d’un tractopelle JCB 3CX, acquis par la commune en 2011 pour 47 840 €. Le bien est aujourd’hui totalement amorti. Après analyse des propositions de reprise, il sera cédé à la société AVM pour 18 000 € TTC.
Sandrine Ploneïs-Menager n’a pas participé au vote, le dossier concernant un membre de sa famille. La délibération a été adoptée par 26 voix pour. Le conseil municipal a également adopté le bilan 2024 des opérations immobilières annuelles, comme le prévoit le Code général de la propriété des personnes publiques, lors du procès-verbal de séance.