Une convention pour le minibus communal
La commune met à disposition un minibus immatriculé DH-530-MK au bénéfice du comité de gestion des transports associatifs de Vigneux-La Paquelais. Ce comité coordonne les demandes, la planification des trajets ainsi que le suivi administratif et technique du véhicule, notamment pour les seniors et les associations locales. Pour mieux comprendre la répartition du pilotage des services de mobilité, vous pouvez consulter notre article sur qui gère les transports en France.
La convention approuvée formalise cette organisation. Elle précise qui peut utiliser le véhicule, dans quelles conditions et avec quelles responsabilités, conformément au cadre général de la responsabilité civile en vigueur.
Deux règlements pour encadrer les véhicules
La commune dispose désormais de deux règlements d’utilisation, l’un pour l’ancien minibus et l’autre pour le nouveau. Ces textes encadrent les réservations, les conditions d’usage, les obligations des conducteurs et des utilisateurs, ainsi que les responsabilités en cas d’infraction ou de dommage.
Pour les associations, ces règles apportent davantage de lisibilité. Pour la municipalité, elles sécurisent l’usage de véhicules publics utiles aux sorties, au même titre que d'autres investissements matériels, comme la récente vente d’un tractopelle décidée par la collectivité.
Trois subventions exceptionnelles
Le conseil municipal a également accordé trois aides exceptionnelles. Culture et loisirs recevra 500 € pour participer à l’achat d’un compresseur. L’Écomusée rural du pays nantais bénéficiera de 1 410 € pour des supports de communication et l’acquisition d’une remorque. Mélie Danse recevra 750 € pour son projet d’atelier chorégraphique intergénérationnel Move to circus.
Ces aides seront versées sur présentation de justificatifs et après réalisation des projets concernés. Ces dispositifs visent à soutenir le financement des associations au niveau local. L’ensemble des décisions liées aux minibus et aux subventions s'inscrit dans le cadre plus large du financement des projets locaux en France et a été adopté à l’unanimité.