Un usage provisoire pour des parcelles place de l’Église
La commune poursuit sa stratégie foncière autour de la place de l’Église. En 2023, elle avait sollicité l’Établissement public foncier de Loire-Atlantique afin d’acquérir des emprises utiles au renouvellement urbain.
Le conseil municipal a décidé d’acquérir l’usufruit de parcelles cadastrées AV n°96, 99, 100, 101, 102 et 103. L’usufruit donnera à la commune le droit d’utiliser les biens sans en être pleinement propriétaire, afin d’aménager des places de stationnement après la démolition prochaine des bâtiments existants.
Un programme de 30 logements sur l’îlot Miron
Les élus ont aussi validé le principe de la cession du terrain communal de l’îlot Miron, cadastré AV n°364 et d’une superficie de 4 191 m². Ce site s’inscrit dans une réflexion plus large puisque la municipalité a déjà lancé des études d’aménagement sur le secteur du Miron Est situé à proximité. Le projet est porté par Espacil et Habitat 44, avec un permis de construire obtenu le 27 février 2025.
Le programme prévoit 16 logements en accession coopérative, 8 logements en bail réel solidaire et 6 logements locatifs sociaux. Le bail réel solidaire permet d’acheter un logement en dissociant le foncier, afin de réduire le coût d’accès à la propriété pour des ménages sous conditions de ressources.
Des prix de cession assumés au nom de l’intérêt général
La valeur du terrain a été estimée à 368 040 € par le service public chargé d’évaluer les biens immobiliers des collectivités. Ce type d'arbitrage financier est fréquent lors du financement des projets locaux, où la collectivité peut choisir de favoriser l'utilité sociale au détriment de la rentabilité immédiate. Les prix de cession prévus sont de 60 000 € TTC pour Espacil, 49 931 € pour Habitat 44 et 117 246 € pour l’organisme de foncier solidaire.
Le total est donc inférieur à l’estimation, un écart que la commune justifie par l’intérêt général du projet : produire des logements accessibles aux ménages modestes et favoriser la mixité sociale. L’acquisition de l’usufruit comme la cession du terrain ont été adoptées à l’unanimité par les élus, dont les débats sont consignés dans le procès-verbal du conseil.
