Verneuil d’Avre-et-d’Iton consacre chaque année une enveloppe à la formation des élus. Elle représente 2 % du montant total maximal des indemnités de fonction qui peuvent leur être attribuées.
Des formations liées aux fonctions exercées
Les formations doivent être assurées par un organisme agréé et porter sur les compétences de la commune ou sur les responsabilités exercées par l’élu, par exemple au sein d’une délégation ou d’une commission.
Les frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs, selon les barèmes de la fonction publique. Les crédits non utilisés peuvent être reportés à l’exercice suivant, jusqu’à la fin du mandat.
Cette enveloppe a été fixée en conseil municipal. Pour mieux comprendre le rôle de l’assemblée, consultez notre guide sur le conseil municipal, les modalités pour assister à ses séances et les règles de publication des décisions municipales.
Les informations de la commune de Verneuil d’Avre-et-d’Iton sont accessibles sur son site officiel.