Immaldi & Compagnie achètera à Verneuil d’Avre et d’Iton un chemin rural qui n’est plus utilisé par le public. La surface réelle de la parcelle est désormais établie à 390 m², contre 377 m² envisagés au départ, mais le prix de vente reste fixé à 15 000 € net vendeur.
Les frais seront payés par l’acquéreur
La vente concerne un chemin désaffecté, qui n’est plus utilisé par le public. Malgré la correction de surface, le montant négocié ne change pas.
Les frais de géomètre, de notaire et les taxes liés à la cession seront à la charge exclusive de l’acquéreur. Pour situer cette décision dans le fonctionnement de la commune, retrouvez notre guide sur le conseil municipal.
Les habitants peuvent aussi consulter nos explications sur le procès-verbal du conseil municipal et sur les règles de publication des décisions municipales.