À Vern-sur-Seiche, une demande de permis de construire pour un garage sera examinée par une élue autre que le maire. Stéphane Labbé s’est retiré du dossier parce que la société qu’il dirige, la SAS Bretagne Habitat Conseil, fournit les menuiseries prévues pour le projet.
Le conseil municipal a désigné Sevgi Karaman pour prendre toute décision relative à cette demande. Cette organisation écarte le maire de l’examen d’un projet auquel son entreprise est liée. La commune présente ses services et démarches sur le site de la Ville de Vern-sur-Seiche.
Une décision confiée à une autre élue
La désignation porte sur l’ensemble des décisions concernant le permis. Sevgi Karaman ne prend pas part au vote sur cette mesure. Françoise Huche, la personne concernée par la demande, s’est également retirée de la séance.
Le dossier porte sur la construction d’un garage. Ce choix de traitement s’inscrit dans les règles de déport qui encadrent les situations où un lien personnel ou professionnel peut peser sur l’examen d’une décision publique. Pour mieux comprendre les responsabilités des élus, consultez notre article sur les délégations et attributions du maire, ainsi que le résumé du conseil municipal du 6 juillet 2026.
