Un outil pour gérer les décalages de trésorerie
Une ligne de trésorerie permet à une collectivité de disposer temporairement d’argent pour faire face à des décalages entre ses dépenses et ses recettes. Il ne s’agit pas d’un budget supplémentaire, mais d’un outil bancaire mobilisable selon les besoins de la ville, à l'image du financement des projets locaux qui nécessite parfois des ajustements de court terme.
La ville de Vannes a décidé de réaliser une ligne de trésorerie de 5 000 000 € auprès de la banque Arkea. Elle servira à couvrir les besoins de trésorerie de l’année 2026 et du début de l’année 2027, conformément aux règles relatives à la gestion de trésorerie des acteurs publics.
Caractéristiques principales
Montant : 5 000 000 €.
Durée : 1 an à compter du 1er avril 2026.
Index : Euribor 3 mois, avec plancher à 0 si l’index est négatif.
Marge : 0,47 %, avec une commission d’engagement de 0,05 %.
Des conditions précisées
Le contrat prévoit une périodicité trimestrielle et une base de calcul des intérêts sur une année de 360 jours. Aucun frais de dossier ni commission de non-utilisation n’est prévu dans la décision. Ces éléments financiers s'articulent avec la politique budgétaire globale pour laquelle le conseil municipal garde sa compétence décisionnelle.
Les tirages et remboursements devront être d’un montant minimum de 10 000 €. Cette décision a été présentée aux élus, de la même manière que sont discutées les indemnités des élus, parmi les actes pris par le maire dans le cadre des délégations dont il dispose en vertu du Code général des collectivités territoriales.