Les indemnités du mandat adoptées
Le conseil municipal a fixé l’enveloppe des indemnités de fonction du maire, du premier adjoint, des adjoints, des conseillers délégués et des conseillers municipaux. Ces indemnités sont calculées en pourcentage d’un indice de référence de la fonction publique, un mode de présentation qui a suscité des demandes de lisibilité en euros pendant le débat. Selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales, les limites maximales de ces montants sont encadrées par la loi afin de garantir une gestion transparente.
Dans le cadre du fonctionnement du conseil municipal, les taux retenus à compter de l’entrée en fonction des élus sont de 93,10 % pour le maire, 35 % pour le premier adjoint, 25 % pour les adjoints, 12,13 % pour les conseillers délégués et 6 % pour les conseillers municipaux. À compter du 1er janvier 2029, les taux évolueront à 93,10 % pour le maire, 39,20 % pour le premier adjoint, 28 % pour les adjoints, 10,25 % pour les conseillers délégués et 5,04 % pour les conseillers municipaux.
Taux votés
Avant majorations : maire 93,10 %, premier adjoint 35 %, adjoint 25 %, conseiller délégué 12,13 %, conseiller municipal 6 %.
Avec majorations : maire 169,27 %, premier adjoint 70 %, adjoint 50 %, conseiller délégué 18,20 %, conseiller municipal 6 %.
Majorations et débat politique
Le conseil a aussi appliqué les majorations prévues pour une commune chef-lieu de département, une commune classée station de tourisme et une commune ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine jusqu’en 2025. Avec ces majorations, les taux atteignent, à compter de l’entrée en fonction des élus, 169,27 % pour le maire, 70 % pour le premier adjoint, 50 % pour les adjoints, 18,20 % pour les conseillers délégués et 6 % pour les conseillers municipaux.
Audrey ESSOLA a demandé davantage de transparence sur les montants en euros et a critiqué la baisse prévue pour les conseillers municipaux. David ROBO a défendu le choix d’indemniser l’ensemble des élus, soulignant l'importance de l' opposition municipale, et a rappelé que toutes les collectivités ne le font pas.
Assiduité et remboursement des frais
Le conseil a adopté à l’unanimité un dispositif de modulation : à partir du 1er janvier 2027, un conseiller municipal ayant plus de 30 % d’absences non justifiées sur un semestre devra restituer 50 % des indemnités perçues sur cette période. Cette règle s'ajoute aux principes qui seront détaillés dans le futur règlement intérieur des séances.
Les élus ont également validé les modalités de remboursement de frais engagés dans le cadre du mandat : déplacements hors de la commune, mandats spéciaux, frais spécifiques pour les élus en situation de handicap et aide à la personne, notamment pour la garde d’enfants de moins de 16 ans ou l’assistance à une personne âgée, handicapée ou dépendante.
