Une enveloppe pour former les élus
Pour le mandat 2026-2032, les conseillers municipaux de Vallet disposeront d’une enveloppe annuelle destinée à se former à l’exercice de leurs responsabilités. Ces formations pourront porter sur le budget communal, l’urbanisme, les services publics ou encore le rôle d’un élu local et les prérogatives du conseil municipal.
Le maire a précisé que cette somme pourrait être abondée si elle s’avérait insuffisante en 2026. L’objectif est de permettre aux élus de mieux appréhender les dossiers soumis au conseil municipal conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Déontologie, impôts directs et action sociale
Le conseil a également retenu le dispositif de référents déontologues proposé par l’Association des maires de France de Loire-Atlantique. Un élu pourra le saisir en cas de question sur un risque de conflit d’intérêts, une règle de comportement ou l’application de la charte de l’élu local. Les avis pourront être rendus dans un délai de un à quatre mois selon la complexité du dossier, avec une rémunération maximale de 80 € par dossier.
La commune a aussi validé une liste de contribuables destinée aux services fiscaux pour constituer la commission communale des impôts directs. Cette instance intervient sur certaines évaluations de biens immobiliers servant de base aux impôts locaux, tandis que les élus gardent la main pour savoir qui décide des impôts locaux et du vote des taux.
Enfin, Jérôme Marchais a été désigné délégué élu auprès du Comité national d’action sociale, qui propose des prestations sociales aux agents communaux des collectivités adhérentes, s'inscrivant dans la gestion de l' action sociale entre commune et département.
Des renforts pour les services et la vie scolaire
Côté ressources humaines, la commune va recruter un adjoint technique non titulaire à temps complet pour six mois afin de répondre à un surcroît d’activité au centre technique municipal. Ces recrutements contractuels respectent le cadre de la fonction publique territoriale pour faire face à des besoins temporaires.
Un adjoint d’animation interviendra deux jours pendant les vacances d’avril, puis trois adjoints d’animation seront recrutés pour une semaine chacun pendant l’été. Ces agents permettront notamment d’assurer l’encadrement des enfants et l’accueil avant et après les activités, utile aux familles pour organiser leurs journées.
Le conseil a par ailleurs créé un poste de rédacteur à temps complet dans la filière administrative, afin de permettre le recrutement de la nouvelle responsable de la vie scolaire sur son grade, un enjeu clé pour comprendre qui gère les écoles au niveau communal. Toutes ces décisions ont été adoptées à l’unanimité.