Terrains communaux : ventes, régularisations et consultations dans plusieurs villages
La commune a examiné plusieurs dossiers fonciers à La Moucletière, aux Rosiers, à La Braudière, à La Pétinière et aux Laures. Certaines cessions doivent encore passer par une consultation publique avant décision définitive.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Des régularisations à La Moucletière, aux Rosiers et à La Braudière
À La Moucletière, les élus ont donné un avis favorable au principe de vendre environ 230 m² du domaine public communal ainsi que la parcelle HI 208 de 180 m², au prix de 1 € le mètre carré. L’objectif est de rendre plus cohérente l’emprise d’une propriété privée. Les acquéreurs prendront aussi en charge l’entretien des regards et réseaux présents sur leur propriété. Une consultation publique de quinze jours sera organisée en mairie avant une décision définitive.
Aux Rosiers, le conseil a régularisé une vente déjà engagée en ajoutant une petite emprise de 6 m² issue de la parcelle ZV 111 à une cession de 165 m² issue de la parcelle ZV 107. Cette transaction illustre les décisions quotidiennes prises par le conseil municipal pour la gestion du patrimoine local. La surface totale vendue atteint 171 m², au prix de 1 € le mètre carré, soit 171 €. Les frais de vente restent à la charge de l’acquéreur.
À La Braudière, la commune souhaite régulariser l’occupation d’une portion du domaine public utilisée pour un assainissement autonome. Le projet prévoit la vente d’environ 120 m² de terrain nu à 65 € le mètre carré, ainsi qu’une mare d’environ 70 m² à 1 € le mètre carré. Une consultation publique de quinze jours doit précéder la décision finale et le déclassement éventuel du domaine public.
À La Pétinière, un prix ajusté pour éviter une taxe
À La Pétinière, le conseil municipal a modifié le prix de vente d’une parcelle de 101 m². Une précédente délibération fixait la cession à 15 150 €, mais le changement de zonage du terrain dans le nouveau plan local d’urbanisme intercommunal aurait déclenché une taxe nationale sur les terrains nus devenus constructibles. L'ajustement du prix peut avoir un impact direct sur le financement des projets locaux de la commune.
Pour éviter cette imposition supplémentaire pour la commune, le prix est ramené à 14 999 €. Le terrain est désormais classé en zone UC2 dans le plan local d’urbanisme intercommunal approuvé le 28 janvier 2026. Les frais, droits et honoraires liés à la vente resteront à la charge de l’acquéreur. Ces arbitrages financiers sont souvent détaillés dans le procès-verbal du conseil municipal accessible aux citoyens.
Aux Laures, un vote reporté
Le dossier des Laures n’a finalement pas été voté. Il concernait une vente de terrain communal, mais le conseil a choisi de reporter l’examen afin de tenir compte des habitants. Ce report laisse donc le dossier ouvert pour une décision ultérieure. Ce type de gestion de l'espace s'ajoute à d'autres occupations foncières, comme lorsqu'un terrain communal est utilisé temporairement par une entreprise locale.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
En ville, le maire coordonne tous les chantiers de voirie et de réseaux dans un calendrier des travaux. Pour savoir ce qui est prévu dans votre rue, regardez l'affichage sur place, le site de la mairie et ses arrêtés de circulation, puis les délibérations qui financent les travaux.
