Des régularisations à La Moucletière, aux Rosiers et à La Braudière
À La Moucletière, les élus ont donné un avis favorable au principe de vendre environ 230 m² du domaine public communal ainsi que la parcelle HI 208 de 180 m², au prix de 1 € le mètre carré. L’objectif est de rendre plus cohérente l’emprise d’une propriété privée. Les acquéreurs prendront aussi en charge l’entretien des regards et réseaux présents sur leur propriété. Une consultation publique de quinze jours sera organisée en mairie avant une décision définitive.
Aux Rosiers, le conseil a régularisé une vente déjà engagée en ajoutant une petite emprise de 6 m² issue de la parcelle ZV 111 à une cession de 165 m² issue de la parcelle ZV 107. La surface totale vendue atteint 171 m², au prix de 1 € le mètre carré, soit 171 €. Les frais de vente restent à la charge de l’acquéreur.
À La Braudière, la commune souhaite régulariser l’occupation d’une portion du domaine public utilisée pour un assainissement autonome. Le projet prévoit la vente d’environ 120 m² de terrain nu à 65 € le mètre carré, ainsi qu’une mare d’environ 70 m² à 1 € le mètre carré. Une consultation publique de quinze jours doit précéder la décision finale et le déclassement éventuel du domaine public.
À La Pétinière, un prix ajusté pour éviter une taxe
À La Pétinière, le conseil municipal a modifié le prix de vente d’une parcelle de 101 m². Une précédente délibération fixait la cession à 15 150 €, mais le changement de zonage du terrain dans le nouveau plan local d’urbanisme intercommunal aurait déclenché une taxe nationale sur les terrains nus devenus constructibles.
Pour éviter cette imposition supplémentaire pour la commune, le prix est ramené à 14 999 €. Le terrain est désormais classé en zone UC2 dans le plan local d’urbanisme intercommunal approuvé le 28 janvier 2026. Les frais, droits et honoraires liés à la vente resteront à la charge de l’acquéreur.
Aux Laures, un vote reporté
Le dossier des Laures n’a finalement pas été voté. Il concernait une vente de terrain communal, mais le conseil a choisi de reporter l’examen afin de tenir compte des habitants. Ce report laisse donc le dossier ouvert pour une décision ultérieure.