Indemnités, comité social territorial et jurés d’assises : les points institutionnels du conseil
Les élus ont précisé les indemnités des conseillers municipaux, fixé la composition du comité social territorial commun à la ville et au CCAS, puis procédé au tirage au sort préparatoire des jurés d’assises pour 2027.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Les indemnités des conseillers précisées
Le conseil municipal avait déjà voté, le 26 mars 2026, le montant des indemnités des élus. La trésorerie a demandé une précision technique : les montants devaient aussi être exprimés en pourcentage de l’indice de référence de la fonction publique. Cette précision ne modifie pas les sommes annoncées au sein de ce conseil municipal.
Les conseillers municipaux délégués percevront donc 350 €, correspondant à un taux de 8,5147377 %. Les autres conseillers municipaux percevront 35 €, correspondant à un taux de 0,851473 %. La délibération complémentaire a été adoptée à l’unanimité.
Cinq représentants du personnel au comité social territorial
La ville de Vallet et le centre communal d’action sociale comptent ensemble plus de 50 agents et ont créé un comité social territorial commun. Cette instance permet d’aborder les sujets liés au personnel, comme l’organisation du travail, les conditions de travail ou les grandes orientations en matière de ressources humaines. Pour rappel, le CCAS gère une grande partie de l' action sociale au niveau local.
Au 1er janvier 2026, les effectifs pris en compte sont de 94 agents, dont 54 femmes et 40 hommes. Le conseil a fixé à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel, avec autant de suppléants. Il a aussi maintenu une représentation équilibrée entre les représentants du personnel et ceux de la collectivité conformément aux dispositions prévues pour la fonction publique territoriale. La décision a été adoptée à l’unanimité.
Vingt et un habitants tirés au sort pour les assises
Comme chaque année, la commune a procédé au tirage au sort préparatoire des jurés d’assises. Pour Vallet, sept jurés doivent figurer à terme sur la liste, mais la commune doit tirer trois fois plus de noms, soit 21 personnes. Le tirage a été effectué avec le logiciel Suffrage Web.
Cette étape ne constitue pas la liste définitive. Celle-ci sera établie plus tard par le tribunal judiciaire de Nantes. Les personnes tirées au sort peuvent être écartées si elles n’atteignent pas l’âge requis ou si elles relèvent de certains cas de dispense prévus par la loi, selon les modalités de désignation d'un juré d'assises. La ville continue par ailleurs d'informer régulièrement les habitants sur ses décisions, comme lors de la présentation des comptes 2025 et budgets 2026.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
En ville, le maire coordonne tous les chantiers de voirie et de réseaux dans un calendrier des travaux. Pour savoir ce qui est prévu dans votre rue, regardez l'affichage sur place, le site de la mairie et ses arrêtés de circulation, puis les délibérations qui financent les travaux.
