Les indemnités des conseillers précisées
Le conseil municipal avait déjà voté, le 26 mars 2026, le montant des indemnités des élus. La trésorerie a demandé une précision technique : les montants devaient aussi être exprimés en pourcentage de l’indice de référence de la fonction publique. Cette précision ne modifie pas les sommes annoncées.
Les conseillers municipaux délégués percevront donc 350 €, correspondant à un taux de 8,5147377 %. Les autres conseillers municipaux percevront 35 €, correspondant à un taux de 0,851473 %. La délibération complémentaire a été adoptée à l’unanimité.
Cinq représentants du personnel au comité social territorial
La ville de Vallet et le centre communal d’action sociale comptent ensemble plus de 50 agents et ont créé un comité social territorial commun. Cette instance permet d’aborder les sujets liés au personnel, comme l’organisation du travail, les conditions de travail ou les grandes orientations en matière de ressources humaines.
Au 1er janvier 2026, les effectifs pris en compte sont de 94 agents, dont 54 femmes et 40 hommes. Le conseil a fixé à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel, avec autant de suppléants. Il a aussi maintenu une représentation équilibrée entre les représentants du personnel et ceux de la collectivité. La décision a été adoptée à l’unanimité.
Vingt et un habitants tirés au sort pour les assises
Comme chaque année, la commune a procédé au tirage au sort préparatoire des jurés d’assises. Pour Vallet, sept jurés doivent figurer à terme sur la liste, mais la commune doit tirer trois fois plus de noms, soit 21 personnes. Le tirage a été effectué avec le logiciel Suffrage Web.
Cette étape ne constitue pas la liste définitive. Celle-ci sera établie plus tard par le tribunal judiciaire de Nantes. Les personnes tirées au sort peuvent être écartées si elles n’atteignent pas l’âge requis ou si elles relèvent de certains cas de dispense prévus par la loi.