Un soutien financier sous forme de garantie
Le conseil municipal a voté à l’unanimité une garantie d’emprunt au bénéfice de la Nantaise d’Habitations pour l’opération de la Blanchère. Le prêt total s’élève à 770 000 €, souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Cette garantie ne signifie pas que la commune verse immédiatement cette somme. Elle s’engage à intervenir uniquement si l’emprunteur ne parvient pas à honorer ses remboursements auprès de la Caisse des dépôts, un mécanisme important dans le financement de projets locaux.
Un outil courant pour accompagner le logement social
Patrick Buchet a rappelé que les remboursements restent à la charge de la Nantaise d’Habitations. La garantie communale vise à sécuriser le prêt et à faciliter le financement de l’opération, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, sans générer de recette directe pour la collectivité.
La communauté de communes du Pays d’Ancenis a, elle aussi, accordé sa garantie à hauteur de 50 %. La gestion de tels dossiers illustre bien les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal en matière d'aménagement du territoire. La maire a indiqué que ce type de demande pourrait revenir selon les besoins, notamment pour d’autres secteurs, avec une réserve évoquée si l’opération concernait Habitat 44.