Logement social à la Blanchère : une garantie communale de 385 000 €
La commune garantit 50 % d’un prêt souscrit par la Nantaise d’Habitations pour l’opération de la Blanchère. Cet engagement ne constitue pas une dépense immédiate.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Un soutien financier sous forme de garantie
Le conseil municipal a voté à l’unanimité une garantie d’emprunt au bénéfice de la Nantaise d’Habitations pour l’opération de la Blanchère. Le prêt total s’élève à 770 000 €, souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Cette garantie ne signifie pas que la commune verse immédiatement cette somme. Elle s’engage à intervenir uniquement si l’emprunteur ne parvient pas à honorer ses remboursements auprès de la Caisse des dépôts, un mécanisme important dans le financement de projets locaux.
Un outil courant pour accompagner le logement social
Patrick Buchet a rappelé que les remboursements restent à la charge de la Nantaise d’Habitations. La garantie communale vise à sécuriser le prêt et à faciliter le financement de l’opération, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, sans générer de recette directe pour la collectivité.
La communauté de communes du Pays d’Ancenis a, elle aussi, accordé sa garantie à hauteur de 50 %. La gestion de tels dossiers illustre bien les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal en matière d'aménagement du territoire. La maire a indiqué que ce type de demande pourrait revenir selon les besoins, notamment pour d’autres secteurs, avec une réserve évoquée si l’opération concernait Habitat 44.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
