Complémentaire santé des agents : Vair-sur-Loire rejoint une démarche mutualisée
La commune donne mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique pour préparer une offre groupée de complémentaire santé pour les agents, dans le cadre des nouvelles obligations applicables aux employeurs publics.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Une nouvelle obligation pour les employeurs publics
À partir du 1er janvier 2026, les collectivités devront participer financièrement à la complémentaire santé de leurs agents. Cette couverture aide à rembourser des frais médicaux liés, par exemple, à la maladie, à la maternité ou à un accident. Cette compétence RH relève directement des prérogatives du conseil municipal, qui doit délibérer sur les modalités de cette aide.
Le montant minimal national mentionné dans le dossier est de 15 € par agent et par mois. Vair-sur-Loire dispose déjà d’une participation communale de 20 € brut mensuels pour les frais de santé de ses agents, dans le cadre d’une délibération antérieure, respectant le cadre de la protection sociale complémentaire dans le secteur public.
Une mise en concurrence à l’échelle régionale
Le conseil municipal a voté à l’unanimité le mandat donné au Centre de gestion de Loire-Atlantique. Cet organisme accompagne les collectivités dans la gestion de leurs agents et pilotera, avec les autres centres de gestion des Pays de la Loire, une consultation auprès des assureurs.
L’objectif est de négocier une offre collective plus attractive que si chaque commune agissait seule. La mutualisation sur un grand nombre d’agents peut renforcer le poids des collectivités face aux assureurs et contribuer à obtenir de meilleures conditions. Cette stratégie est cruciale pour optimiser le budget municipal et garantir la pérennité des services publics locaux.
Un enjeu d’attractivité pour la commune
Pour les agents municipaux, cette démarche doit faciliter l’accès à une complémentaire santé éligible à la participation financière de l’employeur. Pour la commune, elle s’inscrit aussi dans une politique de ressources humaines : mieux protéger les agents peut aider à rendre les métiers territoriaux plus attractifs, conformément aux objectifs du statut général des fonctionnaires, au même titre que l'ajustement des emplois dans les services scolaires pour répondre aux besoins de la population.
La décision prise ne choisit pas encore un assureur. Elle autorise le Centre de gestion à organiser la mise en concurrence et à préparer les conventions de participation qui pourront ensuite encadrer la couverture santé proposée. Comme toute décision de cette importance, la délibération fera l'objet d'une publication officielle accessible à l'ensemble des citoyens.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
