Une nouvelle obligation pour les employeurs publics
À partir du 1er janvier 2026, les collectivités devront participer financièrement à la complémentaire santé de leurs agents. Cette couverture aide à rembourser des frais médicaux liés, par exemple, à la maladie, à la maternité ou à un accident.
Le montant minimal national mentionné dans le dossier est de 15 € par agent et par mois. Vair-sur-Loire dispose déjà d’une participation communale de 20 € brut mensuels pour les frais de santé de ses agents, dans le cadre d’une délibération antérieure.
Une mise en concurrence à l’échelle régionale
Le conseil municipal a voté à l’unanimité le mandat donné au Centre de gestion de Loire-Atlantique. Cet organisme accompagne les collectivités dans la gestion de leurs agents et pilotera, avec les autres centres de gestion des Pays de la Loire, une consultation auprès des assureurs.
L’objectif est de négocier une offre collective plus attractive que si chaque commune agissait seule. La mutualisation sur un grand nombre d’agents peut renforcer le poids des collectivités face aux assureurs et contribuer à obtenir de meilleures conditions.
Un enjeu d’attractivité pour la commune
Pour les agents municipaux, cette démarche doit faciliter l’accès à une complémentaire santé éligible à la participation financière de l’employeur. Pour la commune, elle s’inscrit aussi dans une politique de ressources humaines : mieux protéger les agents peut aider à rendre les métiers territoriaux plus attractifs.
La décision prise ne choisit pas encore un assureur. Elle autorise le Centre de gestion à organiser la mise en concurrence et à préparer les conventions de participation qui pourront ensuite encadrer la couverture santé proposée.