Trignac fixe les indemnités et frais de mission de la délégation spéciale

Dès leur installation, les trois membres de la délégation spéciale de Trignac ont fixé leurs indemnités de fonction, conformément au code général des collectivités territoriales. Le montant maximal applicable dépend de la strate démographique de la commune. Cette instance remplace temporairement le conseil municipal, dans l'attente de nouvelles élections.

Le président de la délégation spéciale percevra une indemnité mensuelle brute de 1 418,13 euros. Chacun des deux vice-présidents recevra 1 109,84 euros bruts par mois. Ces montants, calculés en pourcentage de l’indice brut 1027 de la fonction publique, évolueront automatiquement si la valeur du point d’indice est revalorisée. Ces fonctions ont été officiellement réparties lors de la séance où la délégation spéciale a installé Didier Vilain à sa présidence.

La délibération, adoptée à l’unanimité, prévoit une inscription de ces dépenses au budget communal, dans le chapitre des autres charges de gestion courante. Ces indemnités ont vocation à compenser le temps consacré aux affaires municipales ainsi que les frais généraux liés à l’exercice des fonctions. Pour assurer la continuité du service, la commune a également dû déléguer la gestion courante au président tout en préparant le remplacement d'agents.

Repas et déplacements encadrés

La délégation a également arrêté les modalités de remboursement des frais engagés en mission. Les repas pourront être remboursés dans la limite d’un forfait de 20 euros. Les déplacements effectués avec un véhicule personnel seront indemnisés selon le barème kilométrique applicable aux agents de l’État. Les élus devront transmettre un état mensuel de leurs frais pour obtenir le remboursement, une procédure qui s'inscrit dans l'élaboration plus large du procès-verbal de leurs séances de travail.