Le conseil municipal de Trégunc a adopté un règlement qui encadre la préparation et l’exécution du budget communal. Il fixe aussi à 1 million d’euros le plafond de la ligne de trésorerie que le maire peut souscrire. Cette réserve de financement à court terme aide la commune à faire face à ses besoins de liquidités.
Le règlement s’applique dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57, en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Il devra être approuvé à chaque nouveau mandat. Pour la Ville de Trégunc, il rassemble les règles qui organisent le suivi des dépenses et des recettes.
Suivre les projets sur plusieurs années
Pour les investissements qui s’étalent dans le temps, la commune peut autoriser un programme global puis répartir les paiements selon l’avancement du projet. Le règlement encadre ces autorisations pluriannuelles, leur durée de validité et les crédits mobilisés chaque année. Le conseil municipal doit être informé régulièrement de l’avancée des programmes, notamment lors du vote du compte financier unique.
