Logements vacants, impayés et parcelle vendue : les décisions financières à Trégueux
Une nouvelle taxe sur les logements vacants prendra le relais en 2027, tandis que la commune a accepté 7 411,22 euros de créances irrécouvrables. Une petite parcelle de la rue de la Marandais a également été cédée pour 40 euros, frais notariés à la charge de la commune.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À Trégueux, la taxe d’habitation sur les logements vacants, fixée actuellement à 24,78 %, s’applique pour la dernière fois en 2026. Une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation prendra le relais à partir des impositions de 2027. La commune l’a instaurée afin de conserver cette compétence et les recettes associées.
Le taux de la nouvelle taxe devra être fixé avant le 15 avril 2027 et ne pourra pas dépasser 50 %. Si la commune ne l’avait pas instaurée, la compétence serait revenue à Saint-Brieuc Armor Agglomération. Pour comprendre qui fixe les taux des impôts locaux, consultez notre guide sur les décisions fiscales locales.
Des créances toujours susceptibles d’être recouvrées
La commune a inscrit comme irrécouvrables 7 411,22 euros de créances : 602,29 euros liés à la restauration scolaire et à la jeunesse, 6 212,21 euros à une procédure judiciaire et 596,72 euros à des frais de mise en fourrière. Cette écriture comptable ne supprime pas les sommes dues : leur recouvrement reste possible.
Une parcelle de 80 m² cédée rue de la Marandais
Un délaissé de voirie de 80 m², situé rue de la Marandais, a été cédé à Jean-François Andrieux pour 40 euros, soit 0,50 euro par mètre carré. La commune prend en charge les frais de l’acte notarié.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
En France, la gestion des routes est répartie entre trois niveaux d'administration : l'État pour les routes nationales, les départements pour les routes départementales, et les communes pour la voirie locale. Comprendre cette répartition permet de savoir à qui s'adresser en cas de problème sur une route.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.