Compenser le déficit d’exploitation
Le service de transports urbains est suivi dans un budget annexe. Pour 2026, les dépenses d’exploitation prévisionnelles sont nettement supérieures aux recettes attendues, ce qui nécessite une contribution du budget principal. Ce type de déséquilibre financier est fréquent dans les services publics de mobilité, dont la gestion dépend d'un cadre précis pour savoir qui gère les transports en France.
Un versement selon les besoins de trésorerie
La subvention d’équilibre pourra être versée de manière échelonnée selon les besoins du budget transport. En séance, il a été précisé que cette décision ne modifie pas l’équilibre de la délégation de service public, mais seulement celui du budget annexe. Cette règle comptable s'applique à tous les budgets annexes relevant notamment des services industriels et commerciaux.
Pour les élus locaux, arbitrer ces montants permet de garantir la continuité du service sans impacter directement la pression fiscale immédiate. Il est d'ailleurs essentiel de comprendre qui décide les impôts locaux pour appréhender l'origine des fonds alloués à ces compensations.
Chiffres clés
440 000 €
Montant de la subvention d’exploitation, pour 535 127,50 € de dépenses et 95 127,50 € de recettes prévisionnelles.