Impôts locaux, règlement intérieur et sénatoriales : les nouvelles instances se mettent en place
Le conseil municipal de Tinténiac a proposé la liste des contribuables pour la commission communale des impôts directs, créé une commission pour réviser le règlement intérieur et pris connaissance du calendrier des élections sénatoriales.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Une commission pour les bases des impôts locaux
À chaque début de mandat, la commission communale des impôts directs doit être renouvelée. Cette instance intervient sur un sujet souvent peu visible mais important pour les habitants : l’évaluation des locaux servant au calcul de certains impôts locaux.
Dans une commune de plus de 2 000 habitants comme Tinténiac, la commission comprend 8 membres titulaires et 8 suppléants. Le conseil municipal ne les nomme pas directement : il propose une liste de 32 contribuables, puis le directeur départemental des finances publiques désigne les membres retenus. Il est d'ailleurs utile de comprendre qui vote les taux des impôts locaux pour mieux appréhender la fiscalité de sa commune.
Les élus ont approuvé à l’unanimité la liste proposée. La commission pourra notamment donner son avis sur de nouvelles évaluations ou des modifications concernant les locaux d’habitation, et participer à certains travaux liés aux locaux professionnels conformément aux dispositions du Code général des impôts.
Le règlement intérieur du conseil va être révisé
Le conseil municipal a également créé à l’unanimité une commission municipale chargée de préparer le nouveau règlement intérieur. Ce document fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée : organisation des débats budgétaires, consultation de certains contrats publics, questions orales des élus ou encore expression des conseillers qui n’appartiennent pas à la majorité dans les supports municipaux.
Cette révision est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus après l’installation d’un nouveau conseil municipal. Le procès-verbal mentionne notamment Régis Bolivard, Frédéric Bimbot, Frédéric Provost, Isabelle Laure Dang et Sébastien Lavollée parmi les membres désignés.
Le rôle de ces instances est crucial pour le bon fonctionnement démocratique, au même titre que l'action du centre communal d'action sociale qui a également vu son conseil d'administration recomposé récemment.
Un rendez-vous lié aux sénatoriales
En fin de séance, le maire a rappelé le calendrier des élections sénatoriales. Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 pour désigner leurs délégués et suppléants, qui participeront ensuite au scrutin sénatorial.
L’élection des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre 2026. Les personnes désignées comme délégués sénatoriaux devront être disponibles ce jour-là, car leur participation au vote est obligatoire sauf motif légitime, comme le précise les règles relatives à l'élection des sénateurs.
Depuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, la France a réorganisé en profondeur la gouvernance des transports publics. Intercommunalités, régions et État se partagent désormais des compétences précises. Voici qui décide de quoi, et ce que cela change pour vous.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
