Le conseil communautaire a accepté un remboursement exceptionnel de 90 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2024 pour ALDS Duval et Guilloux Matériaux. Les deux entreprises remplissaient les conditions d’exonération, mais leurs demandes avaient été déposées trop tardivement. Ce type de décision illustre concrètement le conseil municipal conseil intercommunal différences dans la gestion des dossiers de proximité.
La convention de fourrière animale avec Passerelle pour l’Emploi est renouvelée. La redevance passe de 0,45 € à 0,47 € par habitant et par an pour prendre en compte l’augmentation des frais vétérinaires et d’alimentation. Le service avait pris en charge 19 chiens errants sur les neuf premiers mois de 2024. La gestion de tels services publics relève de l'exercice du conseil intercommunal composition election competences, qui définit les priorités budgétaires pour le territoire.
Par ailleurs, cette séance a été l'occasion d'aborder d'autres sujets administratifs. Il est rappelé que, conformément à l' obligation publication conseil municipal et intercommunal, l'ensemble des délibérations adoptées lors de cette réunion fera l'objet d'un affichage officiel, respectant ainsi les règles de transparence de l'action publique locale auprès des administrés.