Une taxe payée par les visiteurs
La taxe de séjour concerne les nuitées marchandes proposées dans les 26 communes de l’Oust à Brocéliande Communauté. Elle est collectée par les hébergeurs auprès des visiteurs, puis reversée à l’intercommunalité selon des échéances fixées sur l’année. Ce versement participe au financement des projets locaux en lien avec le développement touristique conformément au Code général des collectivités territoriales.
Trois périodes de collecte dans l’année
La période d’assujettissement correspond à l’année civile. Les hébergeurs déclarent les nuitées par quadrimestre : du 1er janvier au 30 avril, du 1er mai au 31 août, puis du 1er septembre au 31 décembre. Les déclarations doivent être faites au plus tard le 30 mai, le 30 septembre et le 30 janvier de l’année suivante. Pour comprendre qui valide ces orientations budgétaires, il est utile de se pencher sur le rôle du conseil intercommunal.
Exonérations et seuil minimal
Les mineurs, les saisonniers employés sur le territoire, les personnes hébergées en urgence ou relogées temporairement, ainsi que les personnes occupant un logement dont le loyer est inférieur à 1 € sont exonérés. De nombreuses informations pratiques sont disponibles sur le portail service-public.fr concernant ces catégories d'usagers. Le loyer minimum déclenchant la taxe est fixé à 1 € par nuit. La délibération, dont la publication est obligatoire comme pour toute décision locale, a été adoptée à l’unanimité lors d'un vote où l'on a pu voir qui décide des impôts locaux et des tarifs territoriaux.