La taxe d’aménagement des zones d’activités transférée à Baud Communauté
Pluméliau-Bieuzy reversera intégralement à Baud Communauté la taxe d’aménagement des zones d’activités, tout en conservant 23 000 euros perçus ailleurs.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le conseil municipal a approuvé la convention organisant le reversement à Baud Communauté de la taxe d’aménagement perçue dans les zones d’activités. Payée lors de certaines opérations de construction, cette taxe d’aménagement contribue au financement des équipements publics nécessaires à l’urbanisation.
Dans le cadre du pacte fiscal et financier adopté en 2025, les communes membres ont décidé de mutualiser les recettes issues des zones d’activités. Pluméliau-Bieuzy reverse ainsi 100 % de la taxe encaissée dans ces secteurs, ainsi que les montants liés aux équipements communautaires. Cette décision s'intègre dans le cadre plus large de la répartition des compétences entre conseil municipal et conseil intercommunal.
Un reversement intégral depuis 2025
Le reversement de cette taxe fiscale suit une logique de solidarité territoriale. Pour les habitants, il est important de comprendre qui vote les taux des impôts locaux et comment ces ressources sont ensuite allouées aux projets structurants du territoire.
Les autres recettes restent communales
Hors zones d’activités, la commune a perçu un peu plus de 23 000 € de taxe d’aménagement en 2026. Cette somme demeure dans le budget communal afin de financer ses propres équipements publics, tout comme le fait le financement des projets locaux en France qui repose sur une pluralité d'acteurs publics.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
