Un contrôle électoral organisé pour six ans
Après les élections municipales de mars 2026, Sulniac renouvelle plusieurs instances liées au fonctionnement de son conseil municipal. Le conseil municipal a désigné Nadia Le Ray, conseillère municipale, pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales. Cette commission vérifie notamment la régularité des inscriptions et radiations, afin de garantir aux habitants des listes électorales à jour.
La composition de cette commission tient compte d’une loi adoptée en mai 2025. Dans une commune où une seule liste a obtenu tous les sièges du conseil municipal, elle comprend un conseiller municipal, un représentant de l’administration nommé par le préfet et un représentant désigné par le président du tribunal judiciaire. La durée du mandat passe désormais de trois à six ans.
Une liste de 32 personnes pour les évaluations fiscales
Les élus ont aussi renouvelé la liste des personnes proposées pour la commission communale des impôts directs. Cette instance ne décide pas directement de qui vote les taux des impôts locaux, mais elle donne chaque année un avis sur les nouvelles évaluations ou les modifications d’évaluation des logements recensées par l’administration fiscale. Ces bases servent notamment au calcul de certains impôts locaux.