Un contrôle électoral organisé pour six ans
Après les élections municipales de mars 2026, Sulniac renouvelle plusieurs instances liées au fonctionnement de son conseil municipal. Le conseil municipal a désigné Nadia Le Ray, conseillère municipale, pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales. Cette commission vérifie notamment la régularité des inscriptions et radiations, afin de garantir aux habitants des listes électorales à jour.
La composition de cette commission tient compte d’une loi adoptée en mai 2025. Dans une commune où une seule liste a obtenu tous les sièges du conseil municipal, elle comprend un conseiller municipal, un représentant de l’administration nommé par le préfet et un représentant désigné par le président du tribunal judiciaire. La durée du mandat passe désormais de trois à six ans.
Une liste de 32 personnes pour les évaluations fiscales
Les élus ont aussi renouvelé la liste des personnes proposées pour la commission communale des impôts directs. Cette instance ne décide pas directement de qui vote les taux des impôts locaux, mais elle donne chaque année un avis sur les nouvelles évaluations ou les modifications d’évaluation des logements recensées par l’administration fiscale. Ces bases servent notamment au calcul de certains impôts locaux.
La commune devait proposer 16 futurs membres titulaires et 16 suppléants. Les personnes proposées doivent notamment être majeures, inscrites à un impôt local dans la commune et connaître suffisamment le territoire. Le directeur des finances publiques choisira ensuite les membres définitifs dans cette liste.
Deux votes sans opposition
La liste proposée comprend de nombreux noms, dont Nadia Le Ray et Régis Le Jallé. Le maire, membre de droit de cette commission fiscale, n’apparaît pas dans cette liste. Les deux délibérations ont été adoptées à l’unanimité, sans l'opposition municipale. Ces décisions seront consignées dans le procès-verbal du conseil municipal de Sulniac pour assurer la transparence des débats.