Soufflenheim inscrit comme irrécouvrables 1 832,11 euros de créances sur son budget principal et 0,10 euro sur son budget forêt. Cette décision acte que ces sommes ne seront pas recouvrées et permet d’ajuster les comptes communaux à cette situation. Elle a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.
Une règle simplifiée pour les petites sommes
Pour les prochaines créances irrécouvrables dont le montant unitaire est inférieur à 100 euros, la maire pourra prononcer l’admission en non-valeur sans demander un nouveau vote au conseil. Le seuil s’appliquera à chaque créance prise séparément.
La question des créances irrécouvrables relève des décisions budgétaires examinées par les élus. Pour comprendre les missions de cette assemblée, découvrez notre guide sur le conseil municipal. Cette décision s’inscrit dans la séance du 30 juillet 2026, qui a également porté sur l’évolution des effectifs municipaux.