Au 40 rue de Betschdorf, des servitudes réciproques entre la commune de Soufflenheim et Alsace Habitat doivent permettre de préserver l’accès aux réseaux communaux existants et de raccorder le projet de l’organisme. Elles concernent l’eau potable, l’assainissement et les télécommunications.
Concrètement, ces droits de passage organisent la circulation des canalisations et des réseaux entre les parcelles concernées. Ils garantissent le maintien de l’accès aux équipements communaux tout en permettant le raccordement du projet d’Alsace Habitat.
Les frais restent à la charge d’Alsace Habitat
L’accord prévoit qu’Alsace Habitat règle l’intégralité des frais de travaux, y compris ceux liés aux dévoiements de réseaux, ainsi que les frais d’actes notariés. La commune ne supportera donc pas ces dépenses. Le conseil municipal a approuvé l’accord à l’unanimité.
Cette mesure fait partie des décisions examinées lors du conseil municipal du 30 juillet. Pour mieux comprendre le rôle de cette assemblée dans les décisions locales, consultez notre article sur le conseil municipal.