Le maire percevra 4 526,25 € bruts par mois, tandis que les autres élus auront des montants différenciés. La prise d’effet au 1er avril 2026 soulève la question de la rétroactivité.
Par la rédaction d’Echo des villes
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À Sevran, l’indemnité mensuelle brute du maire a été fixée à 4 526,25 euros. La commune prévoit près de 3 000 euros bruts par mois pour la première adjointe et environ 1 550 euros pour chacun des 16 autres adjoints.
Des montants selon les responsabilités
Pour les conseillers municipaux à délégation élargie, quatre indemnités sont d’environ 1 550 euros et une de 1 150 euros. Parmi les conseillers délégués, un montant de 1 150 euros et huit d’environ 760 euros sont prévus. Un guide sur l’indemnité des conseillers délégués explique les règles qui encadrent cette fonction.
Le maire a expliqué que la première adjointe est appelée à le représenter dans différentes instances et que certains élus ont choisi de lisser leurs indemnités au sein de leur groupe. Les deux élus représentant le territoire doivent, eux, percevoir leur indemnité de Paris Terres d’Envol. La commune indique publier chaque année un tableau des indemnités perçues dans les différentes instances, conformément aux règles de publication des actes municipaux.
Une prise d’effet prévue au 1er avril
Les indemnités adoptées prévoient une prise d’effet au 1er avril 2026. Sullivan Jous a questionné la légalité de cette date, car elle rendrait la mesure rétroactive. Le maire a indiqué que la question serait soumise au contrôle de légalité. Les habitants peuvent consulter notre guide sur les recours contre une décision du conseil municipal pour comprendre les démarches possibles.
Le ministre de l'Agriculture constate chaque été l'indice national des fermages (127,04 en 2026, +3,23 %). Le préfet de chaque département fixe ensuite, par un arrêté publié au recueil des actes administratifs, la fourchette de loyer des terres et bâtiments agricoles qui s'applique chez vous.
La gestion des établissements scolaires est partagée entre l'État et les collectivités territoriales selon une répartition issue des lois de décentralisation. Comprendre qui fait quoi permet de savoir vers qui se tourner selon le problème rencontré.
